OMC et le commerce électronique --- L'OMC a une rôle important à jouer dans l'établissement d'un ensemble de règles commerciales afin de réguler l'économie numérique. Mais depuis 2017 les négociations trainent malgré les multiples initiatives de certains pays membres qui ont fait des propositions de documents de réflexion. Il y a pas mal d'aspects qui pourraient être à l'origine de cette évolution timide. Par exemple, un Comité de l'OMC définit le commerce électronique comme la production, la distribution, la commercialisation, la vente ou la livraison de marchandises et services par les moyens électroniques. Cependant, l'expression "commerce électronique" n'est pas utilisée par tous les pays et donc n'a pas le même contenu. Les USA préfèrent l'expression "commerce numérique" et la définissent comme "la fourniture de produits et de services par des entreprises de tout secteur industriel, au moyen de l'internet". Il faut noter que si cette définition inclut les plateformes de commerce électroniques et les services connexes, elle exclut la valeur des ventes de biens physiques commandés en ligne, ainsi que les biens physiques qui ont une composante numérique (Commission américaine du commerce internationale, USITC 2017, p 33)..

Source author: Tchakpidè Ouro Bodi moutawbon@gmail.com