régulation du contenu --- En effet cette approche contrairement la précédente s'intéresse également au contenu. Lorsque l'on touche aux contenus et aux données se posent de nombreuses questions liés à la liberté d'expression, à l'accès à l'information, la liberté d'opinion mais aussi le droit à la vie privée etc... D'où l'importance de mettre en place des évaluations de l'impact sur les droits humains.

On peut effectivement se demander si une telle approche est respectueuse des droits de humains reconnus dans la Charte Internationale des Droits de l'Homme ? ou bien sous quelles conditions pourrait-elle remplir les obligations internationales définies par le droit international relatif aux droits de l'homme ?

Le principe de neutralité du net garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur internet. Ce principe permet de garantir l’égalité de traitement et d’acheminement de tous les flux d’information sur internet, quel que soit leur émetteur ou leur destinataire. Le principe de neutralité du net se pose en gardien des libertés fondamentales comme la liberté d’expression, de la liberté d’entreprendre et de la liberté d’association (permettre à toute entreprise, toute association ou tout particulier de bénéficier d’un égal accès à tous les internautes). Mais les libertés fondamentales ont elles aussi des limites/exceptions.

N'oublions pas que la neutralité du net n'est pas reconnu par tous les pays, mais la Charte internationale des Droits de l'Homme pose quant à elle des obligations pour les états qui l'ont signée et ratifiée.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl