La prééminence du droit, principe majeur de la gouvernance de l'Internet --- Ce principe a été reconnu, notamment par le conseil de l'Europe, comme central dans la gouvernance de l'Internet. En effet, en vertu de ce principe, l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’Etat lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales. Il implique le respect des principes de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, du refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures et des processus législatifs. Il s’applique donc entièrement à l’Internet.

Source author: Olivier Kenhago Tazo okenhago@yahoo.fr