la CJUE source de droit --- La CJUE est souvent amenée à interpréter le droit de l'UE en vigueur. Ses jurisprudences sont souvent dans un deuxième temps la source d'une nouvelle législation européenne. La Commission européenne a, selon les traités, le pouvoir d'initiative législative, sans toutefois en avoir pleinement la légitimité politique aux yeux de certains acteurs. Dans les faits, l'impulsion réelle vient souvent des chefs d'Etat et de gouvernement au travers du Conseil européen. Quand ce n'est pas le cas, l'évolution jurisprudentielle (les arrêts de la CJUE) peut servir d'outil de légitimation politique à la Commission européenne pour mettre à l'agenda une proposition législative (directive ou règlement).

Source author: Rémi Augustyniak-Berzin remi.augustyniak-berzin@francophonie.org