commentaire --- Effectivement, les limitations et exceptions au droit d'auteur, négociées au sein du Comité (SCCR) se rapportent aussi à la question de développement et visent notamment un accès équilibré aux ressources tout en préservant les droits des auteurs.<br /> Le Comité Développement et Propriété Intellectuelle (CDIP en anglais) est plus habilité à connaitre des questions de IP liées directement au développement. Mais comme vous le dites si bien, le sempiternel problème de développement au cœur des travaux de tous les Comités de l'OMPI, se justifie par la présence aux négociations d'un côté, des pays développés qui veulent une protection maximale pour leurs innovations et de l'autre côté, des pays en développement qui se battent pour accéder aux innovations et, le cas échéant, venir au partage des retombées au juste motif que des matières premières ont été puisées dans des pays en développement pour la mise au point de certaines innovations.

Source author: Charlemagne Eric Mahutin Dedewanou cdedewanou@gouv.bj