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- Feb 2022
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Fiscalité
re. question de la localisation --- C'est en effet une nouvelle situation difficile. En ce qui concerne votre exemple spécifique, il y a deux niveaux d'analyse. L'un est la transaction des biens eux-mêmes. Si la transaction est transfrontalière, des droits de douane peuvent s'appliquer (si la valeur ne tombe pas en dessous du seuil "de minimis", ce qui, je pense, est souvent le cas avec FB Marketplace). Un autre niveau est l'offre de services de médias sociaux par FB à l'utilisateur final, et où la taxe doit être perçue. C'est la question la plus importante dans les discussions internationales et dans le cadre de l'accord de l'OCDE.
Source author: MarÃlia Maciel MariliaM@diplomacy.edu
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