Pas secrètes, mais pas transparentes non plus --- Je ne les appellerais pas des négociations secrètes, car nous savons par le système de documentation de l'OMC que le membre X a fait une proposition sur le sujet Y (en ce qui concerne les accords commerciaux plurilatéraux, il n'y a même pas de trace des propositions faites). Néanmoins, les documents du JSI sont restreints et leur contenu ne peut pas être connu. Je ne sais pas si les membres de l'OMC qui ne sont pas membres de la JSI pourraient avoir accès aux propositions (si l'un des collègues le sait, vous pouvez répondre). Cependant, ils ne sont certainement pas accessibles à ceux qui ne font pas partie de l'OMC - pays, communauté universitaire, entreprises ou acteurs intéressés en général. C'est certainement un manque de transparence qui entre en conflit avec la manière dont les discussions sur la politique numérique ont été menées dans le cadre du régime de gouvernance de l'Internet.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu