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  1. Mar 2022
    1. CJUE

      CJUE et CEDH --- C'est une excellente question! Ma réponse mériterait d'être plus amplement développée, mais pour faire bref, il est intéressant de noter que la CJUE a retenu le cadre jurisprudentiel de la CEDH comme source d'inspiration. Au cours des dernières années, il y a eu une certaine concurrence entre les deux cours, notamment en ce qui concerne la surveillance de masse dans la foulée des révélations de Snowden. Néanmoins, en terme de jurisprudence, on constate une certaine porosité entre les jugements de la Cour de Luxembourg et celle de Strasbourg. Vous trouverez une réponse plus détaillée ici, dans cet excellent article sur le sujet: https://www.costech.utc.fr/CahiersCOSTECH/IMG/pdf/rossi_julien_guide_de_la_jurisprudence_ap-dp_v0-9-8-1__cahiers_costech_n1_mai2017.pdf

      Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

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