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- Mar 2022
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doivent-elles décider
Responsabilité des plateformes --- Vos commentaires sont en prise avec les débats actuels autour de la responsabilité des plateformes numériques vis-à -vis des contenus qu'elles hébergent. Jusqu'à présent, le régime qui prévalait en règle générale était celui du régime de responsabilité limitée, offrant une certaine protection aux intermédiaires techniques. Or de plus en plus, les Etats favorisent une remise en question de ce régime, en reniant l'exonération de responsabilité de certains intermédiaires, et en imposant des obligations plus strictes aux plateformes.
Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu
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