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  1. Mar 2022
    1. juste équilibre

      Proportionnalité --- Cette recherche d'équilibre se traduit souvent par un examen de proportionnalité, comme de coutume quand il s'agit de libertés fondamentales. On retrouve les logiques de ce texte dans de nombreux textes régionaux et nationaux.

      Source author: Rémi Augustyniak-Berzin remi.augustyniak-berzin@francophonie.org

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