Commerce électronique --- Lorsqu'un client ou un usager achète un article dans un commerce traditionnel, il paye avec son achat une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui constitue un impôt implicite ou du moins qui represente une source de revenu pour les finances publiques d'un pays ou d'un territoire donné. La question est la suivante, d'un point de vue fiscal, un utilisateur situé dans un pays donné devrait-il être assujetti à payer (au titre de la TVA) une taxe qui rentrerait dans les caisses publiques d'un autre Etat donné dans lequel il ne serait même pas résident?

Par ailleurs le commerce électronique (mis à part ce qui concerne la vente ou l'achat de produits soft comme logiciels, musique, films, livres électroniques, bref tout ce qui est directement téléchargeable) peut-il véritablement échapper aux barrières douanières, étant donné que la livraison des articles achetés en ligne necessite leur transport et donc leur entrée physique dans un territoire donné ?

Source author: Nicaise WEGANG wegans@yahoo.fr