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  1. Nov 2022
    1. protection du droit d’auteur.

      Droit d'auteur --- Merci pour votre commentaire. Il s’agit la d’une question ardue, notamment car elle dépend des conditions contractuelles entre l’autorité et le prestataire, de la législation nationale en vigueur (par exemple par rapport au secret des affaires) et possiblement du type de plateforme en question.

      Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

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