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- Nov 2022
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Le droit d’auteur
durée du droit d'auteur --- La durée du droit d'auteur varie suivant les pays, généralement entre 50 et 70 ans. Après quoi les oeuvres tombent dans le domaine public. Ma question: Tous les pays n'appliquent pas la durée pour les droits, est ce possible que des oeuvres soient déclassifiées (non protégées) dans un pays tout en continuant d'etre protégées dans un autre endroit?
Source author: John Woosely Morisset woosely.morisset@diplomatie.ht
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