Droit d'auteur ---

Tout d’abord, la protection par le droit d’auteur est automatique dans tous les États parties à la Convention de Berne. Outre quelques différences mineures entre les législations nationales applicables dans ces États, en règle générale, celles-ci sont semblables d’un pays à l’autre. Vous pouvez consulter les législations nationales et les traités dans WIPO Lex: https://www.wipo.int/wipolex/fr/index.html

En ce qui concerne les États qui ne sont pas parties à la Convention de Berne, il ne faut pas oublier que la législation du droit d’auteur est territoriale, c’est-à-dire qu’elle s’applique dans le pays dans lequel est a été adoptée. Par conséquent, si vous souhaitez protéger votre œuvre au niveau international, vous devez vous renseigner afin de vous assurer que vous respectez les exigences légales pertinentes dans le ou les pays dans lesquels vous souhaitez que votre œuvre soit protégée.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu