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  1. Nov 2022
    1. L’UE

      Commerce électronique et droit de douane/TVA --- En matière de commerce électronique, existe t-il au sein de l'Union européenne des dispositions communes sur la TVA et les droits de douane à appliquer lors d'achat de produits en ligne qui doivent passer à travers les frontières? Par ailleurs, La Suisse semble appliquer sa propre TVA vu qu'elle n'est pas membre de l'UE? J'ai cru comprendre par exemple qu'Amazon.com ne délivre plus en Suisse à cause de cette question de TVA et qu'il faut passer par Amazon.fr et qu'il procède par réexpédition. Merci déjà pour vos explications/réponses.

      Source author: John Woosely Morisset woosely.morisset@diplomatie.ht

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