re. spam --- Bien sur, Enoc. La raison d'être de l'inclusion de "messages économiques commerciaux non sollicités" (ou spam) dans les accords de commerce électronique est que le spam est censé contribuer à saper la confiance dans le commerce électronique, puisque ces messages sont envoyés sans le consentement du consommateur , ou même parfois malgré son refus de recevoir de tels messages. Les accords qui englobent ce sujet peuvent demander aux gouvernements de veiller à ce que les messages commerciaux soient identifiés comme tels, que les consommateurs puissent demander l'arrêt des messages et que des mécanismes de recours contre les expéditeurs de ces messages soient en place.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu