Contribution --- Au Bénin, ces questions sont prises en compte dans le code du numérique en vigueur depuis le 20 avril 2018 qui s'est largement inspiré de la convention de Budapest relative à la cybercriminalité et de son protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques. A titre illustratif, les articles 3, 4 et 5 du protocole additionnel à la convention de Budapest concernant : - la diffusion de matériel raciste et xénophobe par le biais de systèmes informatique (art. 3 prot. add.); - la menace avec une motivation raciste et xénophobe (art. 4 prot. add.); - Insulte avec une motivation raciste et xénophobe (art. 5 prot. add.), ont été internalisés dans le code du numérique à travers les articles 548, 549 et 551.

Le code de l'information et de la communication en vigueur depuis le 20 mars 2015 contient également des dispositions qui encadrent la mise en ligne des contenus de nature raciste et xénophobe, puis de la pédopornographie, etc. (Confer par exemple l'article 211 du code de l'information et de la communication qui dispose: "Nul n'est autorisé à se servir des moyens de presse et de communication audiovisuelle pour : - inciter à la haine, à la violence, à la xénophobie, à la discrimination sexuelle, au tribalisme et au régionalisme ; - mettre en péril la concorde, l'unité nationale et les relations qu'entretient la République du Bénin avec les autres Etats ; - porter atteinte à l'intégrité du territoire national." Confer aussi les articles 252-258-259-260-264-265-266-267-268-270 etc.

Source author: Eric Rustique Mongazi rmongazi@gouv.bj