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  1. Feb 2023
    1. possession de contenus

      Intentionnalité en matière d'infraction liés aux contenus --- Une certaine confusion pourraient d'installer dans la lutte contre possession de contenus illicites. Certaines personnes qui possèdent des contenus illicites à des fins de recherche peuvent être la cible de poursuites judiciaires injustes. Il est donc important de marquer les frontières entre consommation des contenus illicites, possession à des fins de propagande et détention destinée à la recherche académique.

      Source author: Joseph Nkalwo Ngoula Joseph.Nkalwo@francophonie.org

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