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- Feb 2023
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possession de contenus
Intentionnalité en matière d'infraction liés aux contenus --- Une certaine confusion pourraient d'installer dans la lutte contre possession de contenus illicites. Certaines personnes qui possèdent des contenus illicites à des fins de recherche peuvent être la cible de poursuites judiciaires injustes. Il est donc important de marquer les frontières entre consommation des contenus illicites, possession à des fins de propagande et détention destinée à la recherche académique.
Source author: Joseph Nkalwo Ngoula Joseph.Nkalwo@francophonie.org
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