Contribution --- Au Bénin, ces questions sont prises en compte dans le code du numérique en vigueur depuis le 20 avril 2018 qui s'est largement inspiré de la convention de Budapest relative à la cybercriminalité et de son protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques. A titre illustratif, les articles 3, 4 et 5 du protocole additionnel à la convention de Budapest concernant : - la diffusion de matériel raciste et xénophobe par le biais de systèmes informatique (art. 3 prot. add.); - la menace avec une motivation raciste et xénophobe (art. 4 prot. add.); - Insulte avec une motivation raciste et xénophobe (art. 5 prot. add.), ont été internalisés dans le code du numérique à travers les articles 548, 549 et 551.

Le code de l'information et de la communication en vigueur depuis le 20 mars 2015 contient également des dispositions qui encadrent la mise en ligne des contenus de nature raciste et xénophobe, puis de la pédopornographie, etc. (Confer par exemple l'article 211 du code de l'information et de la communication qui dispose: "Nul n'est autorisé à se servir des moyens de presse et de communication audiovisuelle pour : - inciter à la haine, à la violence, à la xénophobie, à la discrimination sexuelle, au tribalisme et au régionalisme ; - mettre en péril la concorde, l'unité nationale et les relations qu'entretient la République du Bénin avec les autres Etats ; - porter atteinte à l'intégrité du territoire national." Confer aussi les articles 252-258-259-260-264-265-266-267-268-270 etc.

Source author: Eric Rustique Mongazi rmongazi@gouv.bj

Législation RDC --- Plusieurs textes : Ordonnance-loi n° 66-342 du 7 juin 1966 — Répression du racisme et du tribalisme.

Arrêté n° 0015/MIN-PRESS&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdiction de discours et messages dangereux dans la presse.

Loi n° 20-017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication

CODE PENAL CONGOLAIS (Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété́ à ce jour)

projet du code du numérique en discussion au parlement

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

loi sur les DCP --- En Côte d'Ivoire, Loi N° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel essaie de traiter ces questions, . Mais cette loi n'est pas très connue.

Source author: Kafolodje Fatoumata KONE EPSE COULIBALY f.kafolodje@telecom.gouv.ci

Prétexte --- Je ne crois pas que cela soit un prétexte.

Source author: Kafolodje Fatoumata KONE EPSE COULIBALY f.kafolodje@telecom.gouv.ci

contenus locaux --- nous avons déjà un grand problème pour la production de ces contenus

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

mpsa --- utilisé aussi en RDC

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

profilage --- même inquiétude

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

discours de haine --- code pénal

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

pandémie --- pas encore consistant il ya encore beaucoup à faire surtout dans les pays où la désinformation est le maitre mot pour nuire

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

désinformation --- le responsable de l'information.

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

Internet --- Oui, elles sont les 1ères consommatrices de ces contenus

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

contenus --- Outre la loi portant code du numérique qui intègre les aspects de cybercriminalité, en discussion au parlement, d'autres textes légaux et réglementaires prennent déjà ces questions en charge

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

Fuite des données --- Je souhaiterais que cette problématique soit débattue lors de notre prochaine réunion hebdomadaire.

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Inquiétude --- Cette inquiétude est de plus en plus justifiée compte tenu des nombreux incidents de fuite de données dont le plus récent est celui de WhatsApp, et de l'usage malveillant que les auteurs pourraient en faire.

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Lutte contre la désinformation --- Pour ma part, les succès sont encore modestes. La désinformation a pris un visage officiel dans les médias. J'ai l'impression que les succès sont plus évidents dans la lutte contre les discours de haine.

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Vrai contre faux --- Cette question n'est pas si simple, dans la mesure où celui qui croit détenir la vérité peut aussi chercher à désinformer et manipuler pour amener à épouser son point de vue. On disait hier que les faits sont sacrés et le commentaire, libre. Mais aujourd'hui, on a du mal à démêler l'écheveau, que ce soit sur internet ou dans les grands médias où les faits fabriqués peuvent être présentés comme étant la vérité.

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Responsabilité --- Cette question devait concerner toutes les parties prenantes

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Cambridge Analytica, et bien d'autres --- Je suis extrêmement inquiète à ce sujet. Le profilage psychologique fait à partir des données des utilisateurs qui a été révélé dans l'affaire "Cambridge Analytica"; et son utilisation à des fins de propagande politique est destructeur pour les démocraties, mais pour toute société en générale. En effet, profiler les gens revient à leur coller une étiquette, on leur envoie ensuite seulement les informations qui correspondent à leur étiquette, cela polarise forcément la société - et c'est ainsi qu'un moyen de communication finit par nous empêcher de communiquer. Je suis très très inquiète à ce sujet.

Source author: Soraya Zanardo s.zanardo@delwalbru.be

Internet inclusif --- Cela suppose un travail préalable au niveau de chaque langue ou dialecte local, de sorte que l'alphabet soit retenu, les écritures codifiées et les contenus culturels validés par les populations concernées. Des efforts sont faits au niveau de certaines langues importantes en Afrique, notamment le Yoruba, le Wolof.... Mais, il reste encore du chemin à parcourir pour les multitudes d'autres langues et cultures qui peuplent l'Afrique.

Source author: Laurent Boladji Chokki laurentsalvo@gmail.com

La concurrence des langues --- Il faut encore intégrer la réalité de la multiplicité des langues locales à l'intérieur d'un même pays. Lorsqu'à l'échelle d'un même pays, il n'y a pas unanimité pour l'adoption d'une ou deux langues pour l'ensemble de la population, la tâche devient plus difficile et le chemin encore plus long pour les pays en développement.

Source author: Laurent Boladji Chokki laurentsalvo@gmail.com

Les archives numériques --- Nos pays sont confrontés déjà au problème de l'existence même des archives. Il faudra encore que nos décideurs résolvent ce problème et réduisent le poids du support papier dans le quotidien des services au citoyen.

Source author: Laurent Boladji Chokki laurentsalvo@gmail.com

réponse --- oui

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

réponse --- au Bénin nous avons la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

réponse --- ces questions sont traités au Bénin à travrs la promulgation d'un loi portant code du numérique et comportant un livre relatif à la cybercriminalité et la cybersécurité.

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

commentaire --- ceci rentre dans la catégorie du droit souple

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

Détourne -t-il des questions de besoins primaires --- je pense que non, car selon la plupart des théories, les besoins primaires de l'être humain seraient ceux liés à la survie et au bien-être physique les plus immédiat. Les TIC sont pour moi, un développement. C'est en cela que la fracture numérique est importante.

Source author: Kafolodje Fatoumata KONE EPSE COULIBALY f.kafolodje@telecom.gouv.ci

Merci! --- Merci pour ce commentaire!

Source author: Soraya Zanardo s.zanardo@delwalbru.be

Fracture Numérique --- Nous constatons beaucoup de fracture numérique dans les pays en développement. En Côte d'Ivoire, nous avons des localités qui ne sont pas en couvertes par les réseaux.

Source author: Kafolodje Fatoumata KONE EPSE COULIBALY f.kafolodje@telecom.gouv.ci

Focus --- Les réseaux communautaires des banques, des télécoms, des structures des Nations unies aident beaucoup pays à mettre fin à la fracture numérique

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

Giga --- En cours de réalisation en RDC

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

impact IXP --- La mutualisation des efforts pourraient permettre cet impact; malheureusement les privés ont pris le lead

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

IXP --- En RDC il y en a beaucoup et sont regroupés au sein d'une association

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

Accès Universel --- Il y a-t-il une différence entre Accès à Internet (accès universel) et Accès aux Télécommunications?

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

UIT Cyber --- 0,0294 est le taux pour la RDC Encore beaucoup à faire la stratégie sur la cybersécurité vient d'être adoptée.

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

Il faut une remise en perspective. --- Ce n’est pas que l’idée soit inopportune, pour ma part ce serait plutôt, l’interprétation, en fait nous assistons aussi à une volonté même minime de personne qui par crainte d’un futur numérique trop ambigüe préfère se mettre a l’écart. Et donc opte pour une vie vie « saine ».

Source author: Matias Obama Engo Sima mathfelisa@gmail.com

le système hospitalier en G.Eq. --- Un exemple pragmatique serait la numérisation de l’administration sanitaire en Guinée Équatorial, c’est en effet un pas énorme dans l’efficience du traitement des malades. Et pour ce faire le gouvernement à investit dans l’achat de matériel de gamme, mais en cas de coupure de courant, le système se grippe et on peut facilement assister à des décès par manque de matériel analogique.

Source author: Matias Obama Engo Sima mathfelisa@gmail.com

Une question de point de vue --- Cela est-il vraiment causé par le progré technologique ou n'est-ce pas là, le propre de la nature humaine?

Source author: Matias Obama Engo Sima mathfelisa@gmail.com

NRI RDC --- Dans sa dernière version de 2022, le rapport NRI cartographie le paysage de la préparation aux réseaux de 131 économies en fonction de leurs performances dans quatre piliers différents : Technologie, Personnel, Gouvernance et Impact. Chacun de ces piliers est lui-même composé de trois sous-piliers (voir figure 1) qui ont été alimentés par un total de 58 variables. Le Congo, Rép. dém. Rep. se classe 129ème sur les 131 économies incluses dans la NRI 2022. La principale force de la RDC concerne l'impact. La plus grande marge d'amélioration concerne la Gouvernance et des avancées sont significatives .

En ce qui concerne les sous-piliers, les meilleures performances du Congo, Rép. dém. Démocratique ont trait aux entreprises, à l'économie et à la qualité de vie, entre autres. Toutefois, des efforts supplémentaires pourraient être faits pour améliorer les performances de l'économie dans les sous-piliers Inclusion, Réglementation et Contribution aux ODD.

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

fracture numérique --- pourront-on conclure que tant que les inégalités socio-économiques ne sont pas vaincues, la fracture numérique aura toujours sa place???

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

Accès aux TIC --- En RDC, fracture numérique des personnes handicapées est de 87% et une inclusion numérique uniquement de 13%

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

Contribution --- L'IXP existe au Bénin

Source author: Eric Rustique Mongazi rmongazi@gouv.bj

Besoins primaires --- Les TIC ne détournent pas des questions des besoins primaires, elles sont devenues elles-memes des besoins primaires pour des structures connectées

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

USA fracture --- je suis du même avis

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

Internet --- le marché de l’Internet mobile en RDC a enregistré un taux de pénétration de l’ordre de 23,77% au second trimestre 2022. des efforts sont fournis par l'état à travers plusieurs politiques publiques dans le secteur. Le taux de développement à l'innovation est de l'ordre de 32% et celui de l'inclusion numérique à 33%. La fracture numérique est régionale, le monde rural avoisine le 31% à l'accès à l'internet. Pour rappel la RDC C'est 2 345 410 Km2.

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

dividendes numérique --- On comprend ici que le numérique devient un élément incontournable dans les partages des richesses. il accélère d'un coté la croissance économique des états (même celle des entreprises privées en leur offrant plus des possibilités d'investissement ) et permet à ce que la population ait accès à des services;

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

ODD --- L'ODD 9 aborde les questions de l' Industrie, Innovation et Infrastructure. Et je pense que la notion d'Internet est abordée

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

objectif SMSI --- Est ce que cet objectif du sommet a été mis à jour avec l'avènement des ODD?

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

développement --- comment définir le concept "développement ?"

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

Contribution --- Selon moi, les TIC jouent un rôle capital dans la vie de l'être humain autant que les autres besoins vitaux. Car, les TIC interviennent dans le quotidien de l'homme. A chaque instant l'homme est connecté pour plusieurs préoccupations.

Source author: Eric Rustique Mongazi rmongazi@gouv.bj

Exemples d'initiatives --- Effectivement! Le Bénin a mis en place des PNC

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Réseaux communautaires --- Existe-t -il des exemples de réseaux communautaires dans les pays africains?

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Service universel --- Le service universel concerne-t-il uniquement les pays en développements?

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Exemple des Etats-Unis --- Je trouve, pour ma part, que cet exemple est une illustration parfaite du fait que la fracture numérique peut se manifester de différentes manières et qu'elle n'épargne pas les pays développés

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Commentaire --- Des formations gratuities offertes aux femmes dans les petites localités par l'Institut Africain d'Informatique; la distribution des ordinateurs PB hev (Paul Biya higher education vision) à chaque étudiant camerounais.

Source author: Félicité Manga Eyenga fmangaeyenga@yahoo.fr

Dividende numérique --- Je voudrais savoir ce que recouvre exactement cette notion

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Commentaire --- Au Cameroun pendant la pandémie, les cours se poursuivaient à la television nationale. Pourtant, bon nombre de villages ne sont meme pas alimentés en électricité.

Source author: Félicité Manga Eyenga fmangaeyenga@yahoo.fr

Commentaire --- Les Tic ont un impact très positif sur le développement des activités économiques avec les transferts rapides d'argent (Orange money par exemple). Un autre impact est l'envoi rapide des documents, il est plus facile de postuler à un poste en ligne, de suivre des formations en ligne, à distance. Cela réduit énormément les coûts.

Source author: Félicité Manga Eyenga fmangaeyenga@yahoo.fr

liens entre différentes infrastructures fixes --- Les réseaux de câbles ne suivent-ils pas d'autres réseaux d'infrastructures fixes en général? (type électricité, gaz, etc...) Si c'est le cas, n'est-ce pas un point de vue un peu superficiel que de penser qu'on peut célébrer le fait que le numérique peut s'affranchir de ces infrastructures fixes?

Source author: Soraya Zanardo s.zanardo@delwalbru.be

pourrait-on donner des exemples? --- Serait-il possible d'illustrer les différentes manières dont on utilise le numérique et qui aboutissent à une baisse de la productivité par exemple? (comme mentionné un peu plus haut dans la même phrase de ce texte). Je trouve ce constat intéressant, mais j'aurais besoin de plus de précision pour être sûre de bien comprendre cet effet délétère du numérique.

Source author: Soraya Zanardo s.zanardo@delwalbru.be

Commentaire --- Ce sont les cas semblables au Cameroun. L'accès à internet est plus facile dans les grandes villes. Trop de difficultés d'accès dans les villages. Beaucoup utilisent internet pour server uniquement sur whatsapp et facebook.

Source author: Félicité Manga Eyenga fmangaeyenga@yahoo.fr

Commentaire --- Il ne s'agit donc plus d'une ''absence'', puisque l'internet est bel et bien mentionné dans l'objectif 9c. Et cet objectif general nous semble assez pertinent et laisse la latitude à chaque Etat de procéder à sa manière pour la realisation de cet objectif.

Source author: Félicité Manga Eyenga fmangaeyenga@yahoo.fr

Oui et non --- oui, cette information permet de comprendre l'omniprésence des clivages sous un angle micro mais ne saurait justifier sous l'angle macro autant que micro la répartition et l'accès asymétrique des peuples aux ressources matérielles et technologiques

Source author: John Woosely Morisset woosely.morisset@diplomatie.ht

facture numérique aux E.U.A --- Je ne pense pas que c'est inopportun de mentionner la question des fractures aux Etats-Unis d'Amérique. Cela permet tout simplement de se dire que même dans un Etat considéré comme développé, le problème de la répartition des richesses, et de l'inégalité dans l'accès aux ressources persiste.

Source author: John Woosely Morisset woosely.morisset@diplomatie.ht

réponse --- les points numériques communautaires

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

réponse --- oui dans une certaine mesure.

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

réponse --- je la trouve sans importance dans un pays développé comme les USA

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

réponse --- il ne me semble pas opportun de mettre en évidence les fractures aux Etats-Unis car il me semble plus d'une question du mode d'accessibilité que de fracture. en Afrique, se pose de vrais questions de fracture car des pans entiers de la population n'ont totalement pas accès à internet.

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

question --- a quel moment peut-on soutenir que le développement est atteint? apprécier le développement à l'aune du progrès technologique me paraît réducteur.

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

IXP --- en Côte d'Ivoire, nous avons un point d'Echange Internet dénommé C-IXP

Source author: Gnakri Isabelle Sonia Gnabro Epouse Kakou s.gnabro@telecom.gouv.ci

les Points d'Echange Internet --- De mon point de vue, l'introduction d'un IXP doit faire partie de la politique de l'Etat en matière d'accessibilité numérique. De sorte que l'intérêt public doit s'imposer aux FSI et leur méfiance de collaboration

Source author: Gnakri Isabelle Sonia Gnabro Epouse Kakou s.gnabro@telecom.gouv.ci

Indices mondiaux de cybersécurités --- Quels sont les indices de cybersécurités retenus pour figurer parmi la sélection des pays retenus comme présentant les meilleurs indices? avoir une stratégie de cybersécurité est-il un indice de cybersécurité?

Source author: Gnakri Isabelle Sonia Gnabro Epouse Kakou s.gnabro@telecom.gouv.ci

Fracture numérique et handicap --- l'accessibilité des TIC aux personnes handicapés est l'une des questions à l'étude de la Commission d'Etude 1 de l'UIT-D. Chez nous en Côte d'Ivoire, le programme E-handicap a été mis en place pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux TIC.

Source author: Gnakri Isabelle Sonia Gnabro Epouse Kakou s.gnabro@telecom.gouv.ci

TIC et développement --- Les TIC pourraient effectivement soutenir le développement à condition de leur accessibilité surtout en terme de coût. la vision est donnée au sujet de l'économie numérique comme moteur d'accélération de la croissance économique et du développement, les efforts sont appréciables. Toutefois, le cout élevé de la vie, l'analphabétisation sont encore des freins pour nos populations qui n'en font pas une priorité.

Source author: Gnakri Isabelle Sonia Gnabro Epouse Kakou s.gnabro@telecom.gouv.ci

l'argent mobile --- Les TIC soutiennent le développement si l'on considère l'usage de l'argent mobile dans le processus de bancarisation de salaires des Agents de l'Etat. Auparavant, en Centrafrique tout fonctionnaire de l'Etat affectés dans provinces sont obligés à chaque fin du mois de venir à la capitale pour percevoir leur salaire avec tous les risques des coupeurs de routes et braquage des hommes armés; mais avec la mise en place de l'argent mobile patapaie et orange money les Agents de l'Etat perçoivent surplace leur salaire.

Source author: Adam Niende adamniende@gmail.com

avenir prometteur --- Si aujourd'hui en Centrafrique environ 90% de la population n'a pas accès à internet, car le taux de pénétration d'internet est d'environ 11%, et que le taux d'électrification se limite à 14%; l'avenir numérique du pays s'annonce prometteur en considérant les initiatives nationales en cours: -le projet de la fibre optique financier par la Banque mondiale, la mise en service des Chants Solaires dans la capitale Bangui et dans les principales villes et le projet des barrages hydroliques pourront satisfaire en électricité. tout cela va faciliter la vulgarisation du numérique dans le pays.

Source author: Adam Niende adamniende@gmail.com

La fracture Numérique --- considérant que la fracture numérique ne se traduit pas uniquement par le fossé existant entre les pays à revenu élevé et les pays à faible revenu, en s'inspirant de l'exemple des Etats-Unis on peut valablement affirmer que rien n'est acquis à 100% et que l'accès à internet pour tous suit impérativement un processus de longue à laine.

Source author: Adam Niende adamniende@gmail.com

Droits douanières --- Oui, c'est exactement l'une des raisons pour lesquelles certains rapports affirment que les coûts de mise en place des droits douanières sur les transmissions électroniques dépasseraient les revenus. Dans le même temps, le système n'est pas impossible de mettre en place, surtout si les entreprises partagent des données sur leurs transactions avec les gouvernements.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Question sur photo suivi d'achat dans autre site --- Je ne suis pas sûr de bien comprendre votre question, alors développez-la un peu plus, svp, si je n'ai pas bien compris. Le fait de prendre une photo ne configurerait aucune transaction commerciale (ça peut-être une violation du droit d'auteur, selon les droits protégeant l'image). Par contre, le fait d'acheter quelque chose en ligne sur un site Web, oui, cela pourrait être considéré comme du commerce électronique.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Paiement à la livraison --- Oui, cela est nécessaire notamment dans un contexte où le système bancaire traditionnel n'atteint pas la majorité de la population, où l'infrastructure de paiement électronique est insuffisante ou où il y a un manque de confiance.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

re. contribuition --- Tout a fait, Eric. S'il vous plaît voir mon commentaire à la question de Gnakri, ancré dans l'expression "Le programme de travail de l'OMC", juste à côté.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Définition et protection des consummateurs --- Le groupe de pays membres de l'OMC est considérablement plus large que de l'OCDE. Par conséquent, la définition de l'OMC est plus largement connue et utilisée. La définition de l'OCDE pourrait générer une incertitude quant à savoir si elle couvre la vente via des moyens de communication qui n'ont pas été spécifiquement conçus dans le but de transactions commerciales, comme WhatsApp, qui est actuellement utilisé comme plate-forme d'échange par certains segments de la population. Étant donné que ces plates-formes n'ont pas été créées en pensant au commerce électronique, elles ont probablement moins de règles (ou pas de règles) pour guider les transactions de commerce électronique qui s'y déroulent et pour protéger les consommateurs. Néanmoins, de nombreuses plateformes finissent par créer des applications dédiées au commerce électronique lorsqu'elles en perçoivent l'opportunité commerciale. C'est le cas de Facebook Marketplace, par exemple.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Classification de la musique comme bien ou service --- Commentaire intéressant, Matias. Il y a des siècles, nous n'étions pas capables d'enregistrer des images sur un support physique, et la musique ne pouvait être écoutée que si quelqu'un jouait un instrument. A cette époque, la musique était un service rendu par l'interprète. Lorsque nous avons réussi à enregistrer de la musique (gramophone, vinyles, CD), la musique a commencé à être considérée comme un bien, inclus dans le support physique qui la transportait (parfois au-delà des frontières). Avec la numérisation et la dématérialisation de la musique, on la libère une fois de plus d'un support tangible, et on commence à se demander si elle doit être considérée comme un service. L'important ici est de voir que la question de la classification n'est pas résolue « une fois pour toutes », mais dépend aussi du contexte et de l'évolution de la technologie et de notre compréhension.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Paiement à la livraison --- Oui, le « cash on delivery » est encore très présent dans plusieurs pays, y compris en Afrique. Cela est lié non seulement à la fragilité des mécanismes de paiement électronique et au manque d'accès aux systèmes bancaires formels, mais aussi à un problème de confiance.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Inconvénients commerce électronique --- Tout a fait. Je suis d'accord avec vous et merci d'avoir ajouté certaines des préoccupations/inconvénients.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Inévitable --- Je dirais même que c'est inévitable du fait de la digitalisation des contenus et de la digitalisation de nos sociétés.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Propriété intellectuelle et commerce: une réglementation suffisante --- Mon point de vue personnel est que nous avons un ensemble de réglementations très strictes pour protéger la propriété intellectuelle (PI), quelle que soit la technologie utilisée pour partager les biens et services protégés. Outre les Conventions de Berne et de Paris, l'Accord sur les ADPIC est un accord de très haut niveau, et l'OMPI a mis en place plusieurs accords ADPIC-plus axés sur l'environnement numérique. Le problème aujourd'hui n'est pas lié à l'absence de réglementation (du moins pas au niveau international). Cela est principalement lié à des limitations obsolètes des droits de PI (la manque de limitations criminalisent, par example, les étudiants pour avoir accès à des livres en ligne ou à faire des copies papier de livres pour leurs études), à une application (enforcement) insuffisante dans certains cas, et au fait qu'il existe une bonne partie de l'industrie PI qui refuse de moderniser ses modèles commerciaux. La modernisation peut se faire. Il y a 10 ans, l'industrie de la musique affirmait qu'elle était en train de mourir à cause du partage de la musique en ligne. Aujourd'hui, même si les plaintes pour infractions sont toujours là, tout un modèle de monétisation par le streaming et les concerts a émergé.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Cryptomonnaies --- Il existe différents types de cryptomonnaies. Un type particulier, les monnaies stables (stablecoins), sont conçues pour maintenir une valeur stable vis-à-vis d'un monnaie officielle. Néanmoins, le système n'est pas parfait et beaucoup d'entre eux ont subi des événements de désancrage. À la fin, la technologie peut être utilisée comme une force pour le bien ou comme un outil pour des acteurs malveillants. La crise crypto actuelle (FTX) montre que de nombreux problèmes des marchés financiers se sont reproduits dans le domaine des cryptomonnaies - mais la crypto est encore beaucoup moins réglementée que les marchés financiers. Peut-être que la crise actuelle sera bénéfique pour permettre aux marchés des crypto-monnaies de se débarrasser d'une partie des escrocs, et permettre à ceux qui investissent dans les technologies sous-jacentes (blockchain) de devenir plus réalistes en termes de ce qu'elles peuvent réaliser.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

re. Lien --- Tout a fait. Ce sont des éléments importants. Ils ont été inclus dans les discussions sur la gouvernance de l'internet (par exemple la confidentialité et la protection des données) ainsi que dans les accords de commerce électronique (protection des consommateurs, protection des données).

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Introduction à la gouvernance de l’Internet --- Le protocole de la ZLECA bien que très significatif ne permet pas encore une réglementation continentale du e-commerce. L’Afrique doit travailler pour une réglementation continentale des paiements électroniques et du e-commerce. Mais aussi travailler de manière synergique pour mieux récupérer et se répartir leur part des recettes fiscales générées par les GAFAM sur le continent.

Source author: Abdou Diene Tabane abdoutabane@hotmail.fr

Contribution --- Je suis tout à fait d'accord. En Côte d'Ivoire, l'approche adopté par l'entreprise JUMIA spécialisé dans le commerce électronique en Afrique, que j'ai eu l'occasion de visiter en 2015 sous l'égide du CNUCED, n'est pas totalement numérique. Elle est plutôt mixte, car elle acceptait aussi du cache (de l'espèce) pour le paiement d'un bien ou service.

Source author: Eric Rustique Mongazi rmongazi@gouv.bj

Introduction à la gouvernance de l’Internet --- À mon avis. La transaction en elle même est un service car c’est une mise à disposition. L’objet de la transaction, qui est différent de la transaction en elle même, peut être un bien (physique) ou un service (intangible).

Source author: Abdou Diene Tabane abdoutabane@hotmail.fr

Introduction à la gouvernance de l’Internet --- Ce qui nous renvoie à l’un des défis majeurs de la gouvernance de l’Internet: la problématique de la fracture numérique.Mme Bogdan Martin, nouvelle dirigeante de l’UIT en a longuement parlé le jour de son élection.

Source author: Abdou Diene Tabane abdoutabane@hotmail.fr

Contribution --- De jour en jour, l'on constate que le commerce électronique se développe dans les pays africains beaucoup plus sur les réseaux sociaux notamment sur facebook et les foras.

Source author: Eric Rustique Mongazi rmongazi@gouv.bj

L'objectif de la ZLECAF --- La mise en place de la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF) dans l'Agenda 2063 de l'Union africaine se présente comme un catalyseur du commerce numérique en Afrique. L'accroissement des échanges commerciaux intra-zones devrait être une réalité grâce à la promotion du e-commerce et du paiement numérisé. De ce fait, la construction d'infrastructures numériques et la mise en œuvre de stratégies efficaces de cybersécurité et cyberdéfense s'avèrent nécessaires pour le bon fonctionnement de la ZLECAF.

Source author: Aminata Kabore kaborea121@gmail.com

Introduction à la gouvernance de l’Internet --- Pas que. Le commerce en ligne pose aussi le souci de conformité. Très souvent le produit reçu peut être différent du produit commandé. Et même si les politiques commerciales prévoient toujours le retour des produits, sa faisabilité n’est pas pas toujours aisée

Source author: Abdou Diene Tabane abdoutabane@hotmail.fr

Les enjeux des cryptomonnaies --- Les cryptomonnaies présentent des avantages et des inconvénients. Quels peuvent être les enjeux politiques dans l'avenir pour ces monnaies électroniques ? Peut-on vraiment se fier à leur stabilité?

Source author: Aminata Kabore kaborea121@gmail.com

Les enjeux et défis du commerce électronique --- De nos jours, le commerce numérique présentent d´énormes avantages avec les facilités d´achat en ligne, de formations pédagogiques en ligne, des soins médicaux et bien d´autres. Cependant, les conséquences liées au commerce électronique ne sont pas les moindres avec les systèmes de piratege surtout dans le domaine de la musique, du cinéma, de la littérature et plus. Cette situation nécessite donc davantage de réflexions pour trover des solutions afin de lutter efficacement contre le piratag, quand on sait le rôle que joue le commerce électronique dans l´économie des États.

Source author: Aminata Kabore kaborea121@gmail.com

Commentaire --- Ca fait trop d'OI qui traitent de ces questions. Les normes sont éparses.

Source author: Félicité Manga Eyenga fmangaeyenga@yahoo.fr

Commentaire --- A mon avi ce sont des transactions de marchandises via des outils électroniques

Source author: Félicité Manga Eyenga fmangaeyenga@yahoo.fr

Commentaire --- C'est ce type de commerce qui s'est rapidement développé au Cameroun avec la pandémie. Les commandes sont passées en ligne. Le paiement se fait à la livraison de l'article en un lieu physique. le commerce des ouvrages, shopping...

Source author: Félicité Manga Eyenga fmangaeyenga@yahoo.fr

Fiabilité de la blockchain --- Est ce à dire que la blockchain est une technologie totalement secure, c'est-à-dire, sans faille, de sorte qu'il serait impossible, même au pirate informatique le plus ingénieux de falsifié (piraté) les données enregistrées? Si tel est le cas, qu'est ce qui expliquerait donc que mise à part les grandes entreprises boursières, cette technologie ne soit pas plus popularisée auprès des utilistateurs d'internet. Beaucoup n'en n'ont même jamais entendu parler

Par ailleurs, pourrions nous en apprendre un peu plus sur l'apport que pourrait avoir la blockchain dans le domaine de la cybersécurité ?

Source author: Nicaise WEGANG wegans@yahoo.fr

Question du consentement --- Et pourtant dans la pratique, il arrive bien souvent que lorsqu'on ne donne pas son consentement pour l'utilisation de nos données, l'on se voit privé du service ou de la consultation de la page désirée !

Source author: Nicaise WEGANG wegans@yahoo.fr

Données personelles et "création" des besoins de consommation --- Je me demandais, d'un point de vue légal ou du moins moral, est ce que cette pratique qui consiste à analyser les données pour prédire ou induire des comportements chez les utilisateurs ne pourraient pas être considérée comme de la manipulation ?

Source author: Nicaise WEGANG wegans@yahoo.fr

classification --- Moi je dirais que cela dépend de la nature (physique ou numérique) du bien en question

Source author: Nicaise WEGANG wegans@yahoo.fr

Droit de douana pour les produits numériques --- Il me semble que ce serait de toute façon difficile à mettre en oeuvre parec qu'il faudrait dans ce cas surveiller la moindre des transactions des consommetaures en ligne

Source author: Nicaise WEGANG wegans@yahoo.fr

Textes DSA et DMA --- Oui bien sûr. Dans ces deux liens, vous trouverez les textes juridiques du DSA et du DMA traduits dans toutes les langues de l'UE. DSA: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32022R2065&qid=1666857835014

DMA: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?toc=OJ%3AL%3A2022%3A265%3ATOC&uri=uriserv%3AOJ.L_.2022.265.01.0001.01.ENG

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

re. DIKW --- Comprendre la relation entre les données, l'information, la connaissance et la sagesse est important, donc je suis heureux d'entendre cela, Olga.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

blockchain --- J'en ai entendu parlé. Dans la programmation informatique elle offre plusieurs avantages dont notamment la rapidité des transactions grâce au fait que la validation d'un bloc ne prend que quelques secondes à quelques minutes ou sur le niveau de sécurité.

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

Conditions d'utilisations --- Le plus souvent les utilisateurs ne lisent pas. Pressés à expérimenter le service offert

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

DIKW --- ce concept est bien expliqué;Merci

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

loi --- peut-on avoir les deux lois?

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

eCommerce --- moi j'ai retenu cecci:

eCommerce : commerce en ligne des produits physiques commerce numérique : commerce en ligne des biens dématérialisée (exemple: logiciels, films, etc)

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

OMC --- La République démocratique du Congo est Membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1997.

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

réponse --- oui, le commerce électronique a des effets juridiques et réglementaires.

Source author: Débakri Kpatonga adelaidekpat14@gmail.com

non --- Non

Source author: Matias Obama Engo Sima mathfelisa@gmail.com

Infox --- Devrait égalemnent être inclus la protection contre la désinformation, ou information érroné.

Source author: Matias Obama Engo Sima mathfelisa@gmail.com

structure d'accompagnement inéxistant --- dans le cadre des achats en ligne, ce qui me dérange le plus c'est de ne pas avoir d'interlocuteur physique, qui pourrait vous orienter en cas de soucis. surtout dans le cadre des transaction internationaux

Source author: Matias Obama Engo Sima mathfelisa@gmail.com

GATT ou AGCS --- tant que tout bien physique aura une image virtuel, les produits numériques seront classés comme biens et comme services. La distinction est à faire lors de la transaction.

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

fossé numérique --- la répartition équitable des biens tant matériels qu'immatériels, ne sera pas optimale;

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

Impact sur la fracture numérique --- Combler la fracture numérique : Ce défi est devenu impératif dans de nombreuses régions. À mesure que l'utilisation d'Internet se développe, les populations sans accès effectif au Web peuvent se sentir isolées. En RDC, certes le taux de connectivité est encore faible avec un score d'inclusion numérique de l'ordre 34%, des efforts ont été fournis dans l'adoption de plusieurs stratégies (digitalisation de la santé, traçabilité des produits et échanges commerciaux, stratégie sur la connectivité dans l'éducation, etc). Aujourd'hui tous les acteurs sont d'accord qu'un nouveau cadre légal doit être mis sur pied pour prendre en charge toutes ces nouvelles questions qu'apporte le numérique. Ainsi la loi dite code du numérique est en discussion au parlement. une fracture numérique ne peut être combler si les Etats ne munissent de politiques publiques efficaces qui répondent aux divers besoins de la population

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

Rôle de l'UIT --- Pourriez-vous élaborer un peu plus sur l'idée de collaboration? Au présent, le travail de l'UIT en matière de commerce électronique consiste davantage à aider au développement de la connectivité et, avec d'autres organisations telles que l'ISO, à travailler sur certaines normes techniques. Au niveau international, d'autres organisations jouent un rôle plus important, comme l'OMC, la CNUCED et l'OCDE.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Réponse égaré --- Excusez-moi, j'ai égaré cette réponse, qui fait référence à une question que vous avez posée ailleurs.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Re. question commerce électronique et commerce numérique --- Fidel, j'avais répondu à une question similaire posé par Enoc, donc je reproduis une partie de ma réponse ici: Dans le langage courant, ces deux expressions sont utilisées de manière interchangeable. Cependant, dans les discussions diplomatiques, on constate souvent que les pays qui ont une plus grande part du commerce transfrontalier dédiée aux biens préfèrent l'expression commerce électronique (e-commerce), tandis que les pays qui ont une plus grande part du commerce dédiée aux services en ligne (ou à des biens dématérialisés) préfèrent l'expression commerce numérique.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

re. question - commerce électronique vs. commerce numérique --- Fidel, j'avais répondu à une question similaire posé par Enoc, donc je reproduis une partie de ma réponse ici: Dans le langage courant, ces deux expressions sont utilisées de manière interchangeable. Cependant, dans les discussions diplomatiques, on constate souvent que les pays qui ont une plus grande part du commerce transfrontalier dédiée aux biens préfèrent l'expression commerce électronique (e-commerce), tandis que les pays qui ont une plus grande part du commerce dédiée aux services en ligne (ou à des biens dématérialisés) préfèrent l'expression commerce numérique.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Quid des entreprises chinoises --- Cela s'applique aussi, j'imagine, aux entreprises comme Alibaba, tik tok, etc...? Mais comment s'assurer du respect de ces règles ?

Source author: Emilie Becle emilie.becle@francophonie.org

re. blockchain --- Je ne suis pas l'expert de Diplo en blockchain et autres technologies de registre distribués (notre expert s'appelle M. Arvin Kamberi), mais je peux faire de mon mieux pour répondre à vos questions et lui transmettre tout autre doute qui reste encore.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Re. Commerce numérique et commerce électronique --- C'est une excellente question. Tout d'abord, il y a des définitions de travail du commerce électronique dans plusieurs organisations, alors qu'il n'y a pas de définition du commerce numérique. Dans le langage courant, ces deux expressions sont utilisées de manière interchangeable. Cependant, dans les discussions diplomatiques, on constate souvent que les pays qui ont une plus grande part du commerce transfrontalier dédiée aux biens préfèrent l'expression commerce électronique (e-commerce), tandis que les pays qui ont une plus grande part du commerce dédiée aux services en ligne (ou à des biens dématérialisés) préfèrent l'expression commerce numérique. Les pays du premier groupe accordent plus d'attention à des sujets tels que la facilitation des échanges et les douanes, tandis que le second groupe met davantage l'accent sur la négociation de questions telles que les flux de données.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

re. spam --- Bien sur, Enoc. La raison d'être de l'inclusion de "messages économiques commerciaux non sollicités" (ou spam) dans les accords de commerce électronique est que le spam est censé contribuer à saper la confiance dans le commerce électronique, puisque ces messages sont envoyés sans le consentement du consommateur , ou même parfois malgré son refus de recevoir de tels messages. Les accords qui englobent ce sujet peuvent demander aux gouvernements de veiller à ce que les messages commerciaux soient identifiés comme tels, que les consommateurs puissent demander l'arrêt des messages et que des mécanismes de recours contre les expéditeurs de ces messages soient en place.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

question --- j'aimerais savoir si je prends la photo d'un article publié par un commerçant pour aller dans une autre boutique pour acheter cet article, est-ce que cela peut s'inscrire dans le cadre du commerce électronique ?

Source author: Débakri Kpatonga adelaidekpat14@gmail.com

Twitter et Musk ? --- Le rachat de twitter par Musk et sa volonté de faire payer ce réseau social jusqu'ici gratuit ne va-t-il pas mettre à mal le principe de l'économie des données ? Ne va-t-il pas ouvrir la voie vers une autre économie ?

Source author: Emilie Becle emilie.becle@francophonie.org

commentaire --- Cette évolution est salutaire .

Source author: Débakri Kpatonga adelaidekpat14@gmail.com

Lien --- Il faut aussi prendre en compte la protection de l'usager lui-même de ses données.

Source author: Olga Kavira olga.kavira@numerique.gouv.cd

la Classification --- il faudrait un examen minutieux pour pouvoir faire le tri, et déterminé en fonction de l'objet et du but visé, la nature de la trasanction.

Source author: Matias Obama Engo Sima mathfelisa@gmail.com

Classifiaction. --- il faudrait être minutieux et faire le tri entre les différentes transanction numérique, voir en fonction du but et de l'objet sur lequel il porte afin de déterminé leurs natures.

Source author: Matias Obama Engo Sima mathfelisa@gmail.com

une clarté discutible en fait. --- si on se base sut cette définition, les vinyles étaient des biens matérielles, mais qui offraient des services "la musique" elle méme intangible. le débat ne serait donc pas si nouveau que cela a mon avis.

Source author: Matias Obama Engo Sima mathfelisa@gmail.com

La mondialisation --- en fait la numérisation pour ma part est véritablement le fer de lance de la mondialisation.

Source author: Matias Obama Engo Sima mathfelisa@gmail.com

et les gouvernements? --- Je ne doutais pas de l'importance de la Blockchain dans le secteur privé; et je pensais que la Blockchain était aussi utilisé par des services de gouvernements jusqu'à ce que je lise cet article: https://e-estonia.com/why-x-road-is-not-blockchain/

Connaissez-vous des services de e-gouvernement qui utilisent la blockchain? Merci.

Source author: Soraya Zanardo s.zanardo@delwalbru.be

"continuer sans accepter" --- Le commentaire d'Isabelle est juste. Certains sites rendent les choses très compliquées et il est difficile d'y accéder en refusant les cookies non-essentiels. Mais de plus en plus, l'option "continuer sans accepter" apparaît dès le premier encadré. Est-ce le fruit d'une demande du législateur?

Source author: Soraya Zanardo s.zanardo@delwalbru.be

modèle viable? --- Est-ce un modèle économique viable que d'utiliser les données des utilisateurs pour vendre de la publicité? L'exemple de Twitter dont les finances dépendent quasi-uniquement de la publicité et qui a voulu se faire racheter à tout prix par Elon Musk ne montre-t-il pas que ce modèle n'est pas vraiment viable? Y a-t-il des études qui prouvent que montrer de la publicité sur Facebook augmente les revenus de l'entreprise dont provient cette publicité?

Source author: Soraya Zanardo s.zanardo@delwalbru.be

blochchain --- J'aurais besoin que cette technologie soit un peu plus détaillée avec des exemples plus précis dans le cours du jeudi prochain. Merci.

Source author: Gnakri Isabelle Sonia Gnabro Epouse Kakou s.gnabro@telecom.gouv.ci

LES COOKIES --- le soucis, c'est que bien souvent, en plus de ne pas disposer d'assez de temps pour parcourir les conditions d'utilisation du site, vous n'avez pas d'autres choix que d'accepter les cookies contre les informations recherchés ou les services souhaités. Au grand dam de l'utilisateur qui permet sans y avoir vraiment réfléchir au propriétaire du site d'utiliser ses données personnelles? Des règles plus corsée doivent être établies pour protéger les données personnelles.

Source author: Gnakri Isabelle Sonia Gnabro Epouse Kakou s.gnabro@telecom.gouv.ci

Implication du RGPD en Côte d'Ivoire --- Je ne pense pas non plus que ces implications soient débattues dans mon pays.

Source author: Gnakri Isabelle Sonia Gnabro Epouse Kakou s.gnabro@telecom.gouv.ci

effets juridiques et reglementaires du Commerce électronique --- Bien sûreque le Commerce électronoque a des effets juridiques et reglementaires, lesquels sont liés à la protection des données personnelles, le droit du consommateur, les questions liées à cybersécurité, etc.

Source author: Gnakri Isabelle Sonia Gnabro Epouse Kakou s.gnabro@telecom.gouv.ci

Spam --- Je voudrais moi aussi être éclairée sur la notion de spam. S'agit-il des courriers indésirables reçus dans nos mails?

Source author: Gnakri Isabelle Sonia Gnabro Epouse Kakou s.gnabro@telecom.gouv.ci

Composition de la JSI --- Comment se fait la sélection des pays pour la composition de la JSI ou delà, des groupes de travail internationaux sur des questions cruciales?

Source author: Gnakri Isabelle Sonia Gnabro Epouse Kakou s.gnabro@telecom.gouv.ci

impact du moratoire --- nos pays africains ont raison de s'inquiéter sur le renouvellement de ce moratoire dont l'impact est assez considérable sur les recettes douanières. Il faudrait peut-être envisager une solution équilibriste qui bien que faisant la promotion du commerce électronique, donne une marge aux Etats de fixer des droits de douanes sur les marchandises à la livraison

Source author: Gnakri Isabelle Sonia Gnabro Epouse Kakou s.gnabro@telecom.gouv.ci

Classification de la transaction électronique --- Je pense que si l'on se réfère à la définition plus large de la transaction électronique fournie par l'OMC, celle-ci peut être classée à la fois comme service et marchandise

Source author: Gnakri Isabelle Sonia Gnabro Epouse Kakou s.gnabro@telecom.gouv.ci

Définition du commerce électronique --- de ces deux définitions de l'OCDE, plus restrictive et de l'OMC, plus large, laquelle est la plus usitée? De mon point de vue, la définition de l'OMC englobe celle de l'OCDE et est plus protectrice des droits du consommateur en ligne, par exemple dans les cas de conflit qui impliquerait la qualification de la transaction.

Source author: Gnakri Isabelle Sonia Gnabro Epouse Kakou s.gnabro@telecom.gouv.ci

Important --- Il s'agit d'un point important. Certaines banques envoient une demande de confirmation via téléphone ou mail avant même la validation d'un achat en ligne. Ce faisant, on cherche à réduire le risque et tente de protéger le consommateur. Aussi, l'achat en ligne vu l'absence de contact physique entre l'acheteur et le vendeur par exemple demande plus de prudence et de vérification afin de s'assurer que le site marchand est fiable.

Source author: John Woosely Morisset woosely.morisset@diplomatie.ht

Quid de la région des Amériques? --- J'aimerais aussi prendre connaissance de certaines initiatives liées à la région des Amériques. Merci.

Source author: John Woosely Morisset woosely.morisset@diplomatie.ht

Commerce électronique et droit de douane/TVA --- En matière de commerce électronique, existe t-il au sein de l'Union européenne des dispositions communes sur la TVA et les droits de douane à appliquer lors d'achat de produits en ligne qui doivent passer à travers les frontières? Par ailleurs, La Suisse semble appliquer sa propre TVA vu qu'elle n'est pas membre de l'UE? J'ai cru comprendre par exemple qu'Amazon.com ne délivre plus en Suisse à cause de cette question de TVA et qu'il faut passer par Amazon.fr et qu'il procède par réexpédition. Merci déjà pour vos explications/réponses.

Source author: John Woosely Morisset woosely.morisset@diplomatie.ht

réponse --- dans mon pays où une importante faction de la population est non bancarisée, beaucoup recourent aux transactions financières numériques.

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

réponse --- non

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

réponse --- oui

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

réponse --- oui

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

Réponse --- non

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

commentaire --- Ces différentes institutions devraient travailler en synergie avec l'UIT pour une bonne coordination de de la règlementation du commerce international.

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

question --- les concepts commerce numériques et commerce électronique sont indifféremment utilisés dans le texte. pouvons nous conclure qu'il s'agit de notions synonymes?

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

Impact RGPD --- Merci pour ce partage Enoc. Dans d'autres parties du monde - ex. en Amérique Latine, le GDPR a été une source d'inspiration pour la promulgation de lois nationales sur la protection des données. De plus, plusieurs entreprises ont considérablement renforcé leurs départements de "compliance" afin de garantir leur conformité au RGPD. Pourquoi pensez-vous que le RGPD n'a pas eu un impact aussi important sur d'autres parties du monde ?

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Pourquoi? --- Merci pour donner votre opinion sur cette question qui reste encore polémique, Fidel. Est-ce que vous pourriez développer un plus pour expliquer votre point de vue?

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Impact sur la fracture numérique --- La pandémie a en effet accéléré l'adoption de la technologie numérique en général, et le commerce électronique en particulier. Néanmoins, pour les acteurs qui n'ont pas su franchir cette transition (manque d'infrastructure, de connectivité, de compétences), la fracture numérique est devenue encore plus excluante. Quelle est la perception du groupe sur l'impact de l'accélération de l'adoption du e-commerce sur la fracture numérique?

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Frontières floues --- Oui, cela a des répercussions politiques, économiques et culturelles, pour n'en nommer que quelques-unes. Par exemple, l'application des droits de douane est un point controversé, comme nous le verrons plus loin dans ce module.

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Trouver l'équilibre --- En effet. Quelles seraient certaines des façons de trouver cet équilibre délicat?

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

Pourquoi? --- Merci pour donner votre opinion sur cette question qui reste encore polémique, Fidel. Est-ce que vous pourriez développer un plus pour expliquer votre point de vue?

Source author: Marília Maciel MariliaM@diplomacy.edu

RGPD --- A ma connaissance, ce n'est pas une préoccupation particulière ici

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Blockchain --- Je suggère que cette thématique soit abordée lors de la prochaine réunion hebdomadaire

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Commerce numérique et commerce électronique --- Quelle différence entre ces deux notions?

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Spam --- Je souhaite mieux comprendre cette problématique

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Transactions --- Pour ma part ce sont des services

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Covid-19 et adoption du numérique --- Au Bénin, cette pandémie a facilité l'adoption du numérique à tous les niveaux, le travail en ligne et contribué à briser les résistances

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Numérisation et frontières --- C'est une réalité. Par le passé, certains gouvernements pouvaient interdire la circulation d'une parution (journal) mais cela paraît plus compliqué aujourd'hui

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Réglementation et sur-réglementation --- Il serait nécessaire de trouver un point d'équilibre, surtout compte tenu de l'intérêt des politiques à vouloir tout contrôler

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Contribution --- Le Bénin est aussi dans cette tendance. Aussi a-t-il opté pour l'octroi des autorisations communales pour les FAI. Ceci, afin de permettre aux réseaux communautaires d'obtenir des autorisations pour fournir des services de connexion internet aux populations. Cela permet d'aller vite dans la politique d'accès de tous les citoyens à Internet et à coûts abordables. Et, par ricochet, contribuer à l'atteinte des ODD en matière d'accès à internet. Par exemple: A Cotonou la capitale économique du Bénin, les droits d'autorisation par an des FAI coûtent 12 millions de francs CFA alors que dans certaines communes moins développées ces droits coûtent 150 mille francs seulement l'an.

Source author: Eric Rustique Mongazi rmongazi@gouv.bj

Contribution --- L'UEMOA aussi est préoccupée par cette question. Elle encourage les Etats membres à moins taxer les opérateurs afin que les coûts ne soient répercutés sur les consommateurs.

Source author: Eric Rustique Mongazi rmongazi@gouv.bj

Contribution --- D'autres critiques sont également faites en ce qui concerne les structures de gestion des fonds de service universel dont le fonctionnement absorbe une grande partie de ce fonds. C'est la raison pour laquelle dans certains pays le fonds est versé dans un compte ouvert au Trésor. Les projets de service universel sont financés par ce fonds. Donc, pas de structures "Budgétivores" mises en place. Les fonds sont utilisés rien que pour les projets. Et ça permet d'impacter un grand nombre de projets.

Source author: Eric Rustique Mongazi rmongazi@gouv.bj

Internet abordable --- Selon cette conclusion, la charge du coût de l'internet reviendrait donc au final aux consommateurs ? Sachant que ce n'est pas l'Etat, mais bien les entreprises qui créent de la richesse dans un pays

Source author: Nicaise WEGANG wegans@yahoo.fr

Réseaux communautaires et Etat --- Si les réseaux communautaires sont plus abordables et peuvent atteindre des zones souvent délaissées, pourquoi l'Etat ne se base-t-il pas plus sur ces réseaux ? pourquoi n'investit-il pas sur le développement de ceux-ci ?

Source author: Emilie Becle emilie.becle@francophonie.org

commentaire --- au Bénin suivant notre code il s'agit des contributions des opérateurs portant sur un pourcentage de leur chiffre d'affaire.

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

commentaire --- je crois que c'est le premier facteur qui justifie le coût élevé de l'internet en Afrique

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

Monopoles --- Le Bénin n'avait que deux opérateurs jusqu'à un temps récent. Le manque de concurrence a amené le gouvernement à autoriser l'arrivée sur le marché d'un 3ème opérateur qui a démarré ses activités il y a à peine un mois

Source author: Enoc Gouroubera egouroubera@gouv.bj

Interrogation --- Les pays africains aussi utilisant le francs CFA ne gagneraient-ils pas à utiliser cette monnaie électronique (Bitcoin) dans leurs transactions électroniques. Dans la mesure où ces pays se plaignent des problèmes de convertibilité du franc CFA avec l'Euro et d'autres monnaies d'échanges commerciaux internationaux. Or, avec le Bitcoin c'est de pair à pair. Cette monnaie électronique a la même valeur aussi bien pour le vendeur que pour l'acheteur. La BCEAO pourrait également créer son bitcoin que les pays membres utiliseront dans les transactions électroniques.

Source author: Eric Rustique Mongazi rmongazi@gouv.bj

Darknet et espace parralèle en ligne --- ...On dirait Matrix !!!! (juste pour rire)

Source author: Nicaise WEGANG wegans@yahoo.fr

Créateur anonyme du bitcoin --- Pourquoi l'inventeur d'une technologie aussi révolutionnaire aurait-il choisi d'être anonyme ? Est ce parce que cette monnaie était pensé à la base pour le dark-web ? Sait-on aujourd'hui de qui il s'agit? Sinon, au delà des avantages nombreux de la blockchain, en particulier en matière de décentralisation financière, est ce qu'elle ne poserait pas également un énorme problème de sécurité, en matière de financement du terrorisme par exemple. Et si l'auteur d'une transaction sur la blockchain peut ne pas être identifié formellement (parlant notamment de Satoshi Nakamoto) est ce qu'il n'y a pas là un vrai risque en termes de sécurité ?

Source author: Nicaise WEGANG wegans@yahoo.fr

Le Bitcoin --- Que retenir du Bitcoin, une monnaie électronique du marché noir d'Internet? Si tel est le cas, pourquoi l'avoir laisser subsister? Comment aucune procédure judiciaire n'a été intentée contre cette monnaie jusqu'aà son piratage?

Source author: Gnakri Isabelle Sonia Gnabro Epouse Kakou s.gnabro@telecom.gouv.ci

Internet profond --- qu'est-ce l'Internet profond?

Source author: Gnakri Isabelle Sonia Gnabro Epouse Kakou s.gnabro@telecom.gouv.ci

différence --- Bien que le web profond et l'internet sombre regroupent des données qui ne sont pas indexées par les moteurs de recherche traditionnels, mais on ne doit pas confondre les deux car l'internet sombre contient des éléments douteux parfois illégaux pour la plupart des temps.

Source author: Adam Niende adamniende@gmail.com

question --- comment acquiert-on de façon pratique un bitcoin?

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

question --- le Bitcoin peut-il servir maintenant de monnaie de transactions financières fiable et reconnu des institutions classiques?

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

question --- Tor est il un navigateur identifié à une entité constituée sous forme sociétale?

Source author: Fidel El-Koudous Orou N'Gobi foroungobi@gmail.com

Commentaire --- Il me semble que l'accent serait mis sur la prévention, la sensibilisation. Au Cameroun par exemple, on a la minute cybersécurité. C'est une petite minute de sensibilisation du grand public. C'est diffusé sur la chaine de télévision nationale avant le Journal de 20h30 qui a un grand audimat.

Source author: Félicité Manga Eyenga fmangaeyenga@yahoo.fr

Commentaire --- Nous le ressentons autour de nous. J'ai envie de parler surtout d'une très faible maitrise de l'outil informatique. L'accès à internet est non seulement faible, mais ceux qui y ont accès se limitent pour la plupart à la manipulation de whatsap et facebook.

Source author: Félicité Manga Eyenga fmangaeyenga@yahoo.fr

Absurde --- Mis à part une application raisonnable des réglementations en terme de droit d'auteur, y a t il une façon sûre d'éviter ce genre de situation complément absurde et injuste?

Source author: Soraya Zanardo s.zanardo@delwalbru.be

J'approuve --- J'abonde dans le même sens que Fidel. Et j'ajoute qu'en tant qu'utilisatrice quelque peu avertie, je me suis "déGooglé" au maximum...des alternatives régionales européennes ou africaines devraient exister face aux géants du Net américains et chinois.

Source author: Soraya Zanardo s.zanardo@delwalbru.be

En fonction des compétences de l'utilisateur --- C'est vrai que l'Internet est théoriquement sans frontière ; mais certains utilisateurs, qui peuvent par exemple utiliser un VPN, profitent plus de cet aspect sans frontière que d'autres. La plupart des utilisateurs vivent un Internet tout de même relativement geolocalisé, les recherches que l'on fait dans un moteur de recherche par exemple, nous donnent des réponses en fonction de notre localisation la plupart du temps. Certains États coupent Internet sur leur territoire, cela relocalise Internet inévitablement aussi...

Source author: Soraya Zanardo s.zanardo@delwalbru.be

Pouvoir de "censeur politique" des médias sociaux --- Chère Nicaise je partage ton inquiétude mais je me dis en même temps que c'est une tendance très éphémère. J'ai le sentiment, au regard de ces développements, que le processus de régulation d'internet suis un schéma linéaire en trois étapes. Une première étape où les compagnies technologiques sont en première ligne dans la régulation du comportement des utilisateurs. La communauté des prescripteurs s'élargit à la deuxième étape, en faveur d'un renforcement du pouvoir régulateur des pairs. Viendrait ensuite la troisième étape, marquée par l'adoption des instruments juridiques nationaux et internationaux, qui pourrait traduire un effort de reprise en main par les Etats de l'activité législative et règlementaire sur internet.

Source author: Joseph Nkalwo Ngoula Joseph.Nkalwo@francophonie.org

Renforcement du pouvoir régulateur des normes sociales à l'ère d'internet --- Au delà de l'influence des normes sociales sur le comportement des usages sur internet, la capacité accrue des normes sociales à réguler les comportements des citoyens dans la vie réelle est l'une des grandes transformations de l'ère digitale. Les réseaux sociaux par exemple ont élargie la communauté de prescripteurs de comportement et renforcé le pouvoir des lanceurs d'alerte et la capacité de la communauté à exercer un contrôle régulateur dans l'ensemble des domaines de la vie sociale. Un nouveau tribunal, celui de l'opinion, s'est progressivement enraciné sur les réseaux sociaux avec un pouvoir parfois plus redoutable que les tribunaux classiques. Ce nouveau tribunal fonctionne dans certains cas en auxiliaire de la justice tant sa capacité à révéler "les affaires" ou à influencer la sentence des juges classiques s'est extraordinairement renforcée.

Source author: Joseph Nkalwo Ngoula Joseph.Nkalwo@francophonie.org

Changement sociaux & Règlementation d'internet --- Les entreprises technologiques ont une responsabilité particulière aujourd'hui en matière de régulation d'internet. Les laboratoires de R&D qui travaillent sur les innovations de demain devraient chaque fois être accompagnés d'une d'équipe de sociologues, anthropologues et juristes pour mener des études prospectives sur les implications sociétales, culturelles et juridiques de chaque innovation et formuler des recommandation à l'attention des décideurs et législateurs nationaux et supranationaux. Les Etats doivent mettre en place des dispositions pour contrainte les entreprise de technologie à prendre plus de responsabilité dans ce domaine.

Source author: Joseph Nkalwo Ngoula Joseph.Nkalwo@francophonie.org

Lequel des deux points de vue préférez vous ? --- De mon point de vue c'est en réalité le débat de la primauté entre la sécurité et la liberté. Pour les pays occidentaux qui ont dans une certaine mesure satisfait aux besoins fondamentaux de sécurité, la priorité se tourne necécessairement vers le besoin de liberté, tandis que dans les pays en développement où certains besoins primaires restent encore à combler, le souci est un peu moins celui de la liberté. Tout le défi consisterait donc à trouver le bon équilibre entre les deux approches (sécuirté et liberté) qui sont toutes deux des valeurs ou des besoins indispensables.

Par ailleurs, s'il y a plus de risque que ses données soient stockées à l'étranger que sur le territoire national, je pencherais objectivement pour une approche locale de stockage et de protection de données.

Source author: Nicaise WEGANG wegans@yahoo.fr

Pouvoir de "censeur politique" des médias sociaux --- Cette question est essentielle au regard de l'importance prise recemment par certains médias sociaux (Tweeter, Facebook, Youtube) qui ont la capacité de censurer des Chefs d'Etat (cas précis du Président Trump). Pour la diplomate que je suis, - et indépendamment de l'individu dont il s'agit- mon sentiment premier ou primaire est qu'il y a par cet acte une forme de désacralisation de la fonction présidentielle à laquelle nous ne sommes pas insensibles. Mais l'affaire est plus embarrassante ou disons plutôt que le malaise viendrait aussi de ce que les choix en matière de censure laisse penser que la liberté d'expression serait en réalité celle que ces géants du Net considèrent comme tel, ou celle qui serait en phase avec l'idéologie qu'ils promeuvent. Pour réguler il faudrait un censeur des censeurs qui vraisemblablement ne pourrait être que l'Etat ou une entité émanant du pouvoir régalien

Source author: Nicaise WEGANG wegans@yahoo.fr

Censure sur les réseaux sociaux --- Je me demandais d'ailleurs en lisant, la censure, sur Tweeter par exemple, relève t-elle davanatge des normes sociales ou de l'autorégulation? A mins que ce soit les deux en même temps

Source author: Nicaise WEGANG wegans@yahoo.fr