ID Content de Youtube --- Ce mécanisme mis en place par Youtube est intéressant a ce titre. Content ID est un système de prise d'empreinte numérique développé par l'entreprise Google qui permet d'identifier et de gérer facilement le contenu protégé par le droit d'auteur sur la plateforme d'hébergement de vidéos YouTube.

Source author: Sewlan Stephane SONON stesonon@yahoo.fr

TRIPS --- Vous avez raison. TRIPS est l'acronyme usuel anglais correspondant à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC en français).

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Explication --- C'est l'abréviation en anglais de ADPIC (Aspects des Droits de Propriété intellectuelle qui touchent au Commerce). En anglais TRIPS (Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights). Mais, comme vous l'avez dit, cela n'a pas été expressément indiqué dans le texte.

Source author: Albert Djiguemde albertodelawerta@gmail.com

TRIPS --- Le TRIPS est il un acronyme ou une abréviation? il tombe comme un cheveu dans la soupe dans cette lecture.

Source author: Jude Missengue Miviessini jude.missengue@gmail.com

Mon intervention --- Les lois et les règlements ont tendance à être en retard sur les changements sociétaux parce que les faits précèdent le Droit.

Source author: Julio Kandolo kmjulio88@gmail.com

Mon intervention --- Nous aurions souhaité que l'Union Africaine adopte cette même logique, malheureusement elle n'est pas encore une organisation supranationale comme l'UE.

De ce fait, la réglementation du cyberespace doit se faire au niveau de chaque pays.

Source author: Julio Kandolo kmjulio88@gmail.com

Mon avis --- Le principe de droit à la vie privée devrait être de stricte application même sur la toile où de nombreuses bavures s'observent.

Ceci constitue un véritable défi pour les pays de l'hémisphère sud qui n'ont pas encore acquis la maîtrise des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Source author: Julio Kandolo kmjulio88@gmail.com

les juges --- ils vont tranchés sur quels bases juridique ?

Source author: Hassan Said Goumaneh hassan_said8@yahoo.fr

Législation --- Oui tout à fait, dans la mesure où une législation peut être constitutive du droit national

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Droit international public --- Il s'agit bien de l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organismes internationaux

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Droit à l'oubli --- Vous avez raison de pointer du doigt qu'actuellement, le droit à l'oubli (européen) n'a pas une portée mondiale. En effet, une récente décision de la CJUE, confirmée par le Conseil d'Etat en France, a confirmé que le droit à l’oubli sur le web (se fondant sur le RGPD) ne s’applique que dans l’Union européenne. Plus d'informations ici: https://www.numerama.com/politique/614697-leurope-ne-peut-pas-imposer-un-droit-a-loubli-mondial-a-google.html

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Autorégulation --- C'est une excellente question. En ce qui concerne les réseaux sociaux, ces services mobilisent très largement leurs propres termes et conditions d'utilisation pour directement modérer/contrôler les contenus en ligne et donc l'activité de leurs utilisateurs.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Interprétation juridique --- La question de l'ambiguité juridique se pose en effet régulièrement en ce qui concerne la régulation de l'internet. Pour prendre des exemples européens, certains récents arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne ont conduit à de relatives difficultés d'interprétation en ce qui concerne la question de la rétention des données, du fait du conflit entre plusieurs doctrines juridiques au niveau européen. De même, la décision de la Cour sur le droit à l'oubli dans l'arrêt Google Spain en 2014 avait suscité de grandes interrogations concernant la mise en oeuvre de droit à l'oubli numérique.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Supranational --- Vous avez raison de préciser que ce terme englobe en effet une grande diversité de niveaux, qui mériteraient d'être approfondis.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Intérêt commun --- Vous avez raison de pointer la nécessité d'une coopération entre l'ensemble des parties-prenantes à ces discussions. Néanmoins, il convient de préciser que certains acteurs semblent défendre des positions/mandats relativement antagonistes, entre Etats, mais également vis-à-vis du secteur privé, qui ne facilitent pas la poursuite et promotion d'un intérêt commun.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Soft law --- Vous avez raison de souligner les difficultés de mise en oeuvre de ces normes non contraignantes, qui justifient de plus en plus l'intervention directe des gouvernements à travers de nouvelles législations.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Autorité de régulation au niveau national --- Votre discussion illustre la diversité des modèles d'autorités de régulation au niveau national ayant pour objectif de réguler internet et plus largement les enjeux numériques. Les approches varient selon le niveau d'indépendance de ces autorités, leur champ d'action (télécommunications, communications électroniques, régulation des contenus en ligne...), ainsi que leurs moyens financiers.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Réponse --- Il n' y a pas une différence entre ces groupes de mots. Ca renvoie à la même chose

Source author: Albert Djiguemde albertodelawerta@gmail.com

signatures de l'actes à distance --- En Belgique, le notariat a belge a développé ces dernières années plusieurs possibilités pour limiter les déplacements dans le cadre de la signature des actes notariés.

Lors d’un acte avec plusieurs parties, chaque partie peut se trouver dans l’étude de son notaire et l’acte peut alors être passé par vidéoconférence. Les études notariales sont reliées entre elles par un réseau privé sécurisé.

Les actes peuvent être aussi passés grâce à une procuration authentique numérique. Vous pouvez signer cette procuration depuis l’endroit que vous voulez.

Source author: Doru Catalin Hrisca catalin.hrisca@mae.ro

La Législation --- Peut-on considérer la Législation comme instrument juridique national ?

Source author: Jude Missengue Miviessini jude.missengue@gmail.com

re: Exemple Tunisien / Exemple du Gabon --- Au Gabon nous avons la même configuration. Mais, au cette organisation est constituée de la gouvernance de l'écosystème numérique national. La réglementation juridique liée à Internet tourne au tour du Ministère en charge du Numérique qui assure la réglementation et l'Autorité des Régulations des Communication Electroniques et de la Poste (ARCEP) et les acteurs de l'internet regroupés au sein du Forum National de la Gouvernance de l'Internet. FGI

Source author: Jude Missengue Miviessini jude.missengue@gmail.com

Point de vue --- Je valide ce deuxième point de vue ( dimension protectionniste ) qui vise à protéger, à permettre une grande sécurité aux données.

Source author: Mamie Oliva Abraham abraham.mamie@yahoo.com

Question --- S'il vous plaît y a t-il une différence entre "droit public international" et "droit international public"?

Source author: Tchakpidè Ouro Bodi moutawbon@gmail.com

Compétence internationale --- Vous posez ici une question essentielle. Comment des entreprises, comme des individus, peuvent articuler et hiérarchiser les différentes obligations légales, parfois contradictoires, auxquels ils sont soumis? Dans le cas d'un traitement de données de citoyens européens aux Etats-Unis, il est clair que le RGPD et sa portée extra-territoriale pourrait être invoquée. Pour autant les mécanismes légaux permettant la mise en oeuvre du RGPD au-delà des frontières de l'UE font aujourd'hui largement défaut. Cela explique d'ailleurs l'approche suivie désormais par un grand nombre d'Etats d'obliger les fournisseurs de services numériques à s'enregistrer sur leur territoire avant de pouvoir offrir ces services.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Un Internet sans frontières? --- Comme nous le verrons par la suite, l'Internet, en tant qu'infrastructure globale matérielle, s'inscrit dans des territoires et donc des juridictions différents. De plus, les interventions de plus en plus actives des Etats en matière de gouvernance de l'internet conduisent à une forme de territorialisation du cyber espace.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Coopération numérique --- La coopération numérique est en effet un enjeu fondamental. Un récent rapport du groupe d'experts de haut niveau de l'ONU sur la coopération numérique analyse les carences actuelles et avance des propositions pour améliorer l'architecture de la coopération digitale mondiale. Voir le résumé ici: https://www.un.org/sites/www.un.org/files/uploads/files/Ere_Interdependance_numerique.pdf

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Droit à l'oubli --- Vous posez ici une question intéressante par rapport à la question du droit à l'oubli. Le droit de la protection des données personnelles européen, sous l'impulsion de la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et de l'article 17 du RGPD, offre un droit à l'effacement aux citoyens. Néanmoins, il convient de préciser que ce droit a ses propres limites. En effet, pour que des informations soient supprimées, il faut par exemple que les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Consentement --- Vous avez tout à fait raison, la thématique du consentement dans le contexte de la collecte, le traitement ou transfert de données est absolument central. Ce que recouvre cette notion au sein des différentes juridictions, mais également son encadrement légal, prend des formes différentes en fonction des Etats. De plus, la jurisprudence des cours vient parfois contredire les politiques élaborées par les gouvernements. Par exemple, l'autorité de protection belge vient d'invalider le principal mécanisme de recueil de consentement en Europe, en raison du fait qu'il ne respecte pas le droit de la protection des données au niveau européen. Pour plus d'informations, voir: https://www.zdnet.fr/actualites/l-autorite-belge-de-protection-des-donnees-retoque-un-standard-de-publicite-en-ligne-de-l-iab-europe-39936841.htm

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Coopération internationale --- Tout à fait, vous abordez ici les défis du traitement judiciaire de la cybercriminalité. Je tiens à souligner que nous nous éloignons ici du thème de cette section, à savoir le droit international privé.

Néanmoins, cela me permet de préciser que la coopération internationale en matière de cybercriminalité peut contribuer à répondre aux obstacles au traitement judiciaire des infractions cybercriminelles, qui sont transnationales par nature. Actuellement, l’entraide judiciaire est facilitée par les stipulations de la convention de Budapest, qui compte actuellement soixante-cinq Etats parties.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

La garantie du droit à l'oubli --- Le droit à l'oubli vise à ce qu'une personne puisse obtenir l'effacement des informations dans leur édition d'origine ou leur retrait des archives. Cette garantie devrait être imposée aux gestionnaires des bases de données et des moteurs de recherche. Donc vivement que la jurisprudence de la CJUE soit répandue à l'échelle mondiale, soit à travers des juridictions communautaires des autres régions soit incorporée dans des futurs accords.

Source author: Tchakpidè Ouro Bodi moutawbon@gmail.com

Défis à venir --- Vous mettez le doigt sur les principaux défis expliquant la difficulté de définir un cadre global permettant de mieux définir le droit applicable.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

"Soft law" --- Comme vous le suggérez, l'approche de soft law, ou droit souple, a en effet été privilégiée jusqu'à présent. La Convention de Budapest sur cybercriminalité du Conseil de l'Europe en étant une des exceptions. Néanmoins la possibilité de traités internationaux est toujours évoquée, bien que le débat sur la nécessité d'un traité international divise toujours les États.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Les frontières de l'Internet --- La question se pose en effet. Ces articles indiquent que l'Internet repose sur des infrastructures et technologies s'inscrivant matériellement dans des territoires, soumis à des juridictions différentes. Cette cette question de la territorialisation du cyber espace que nous souhaitons également explorer à travers ce module.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Conflit de juridictions --- Vous avez très bien résumé la question du conflit de juridiction posé par l'Internet à l'échelle globale. De récents développements, à l'image du Cloud Act aux Etats-Unis, ou le réglement E-evidence au niveau européen, suggèrent en effet une véritable compétition entre Etats pour étendre la portée de leurs décisions dans d'autres juridictions.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Protection de la vie privée et des données personnelles --- Les deux expressions "vie privée" et "données personnelles" se recoupent souvent. Cependant, elles sont, dans certains cas, distinctes. En effet, du fait de leur numérisation, toutes les informations sur la vie privée deviennent des données personnelles. Mais toutes les données personnelles ne concernent pas la vie privées.

Source author: Tchakpidè Ouro Bodi moutawbon@gmail.com

Guide du Conseil de l'Europe --- C'est exact en voici le lien: https://www.coe.int/fr/web/freedom-expression/guide-to-human-rights-for-internet-users

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

flux de données --- Il s'agit d'une proposition intéressante. La question de la libre circulation des données est un point d'achoppement important au niveau européen, comme dans d'autres continents. Certains acteurs suggèrent en effet que la libre circulation des données soutient la croissance économique et l'innovation, et condamnent donc la fragmentation induite par des mesures de localisation des données. D'autres acteurs, et notamment certains Etats, soutiennent ces mécanismes de localisation pour des raisons de cybersécurité, de sécurité nationale ou de propriété intellectuelle.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

Renforcement de capacités --- Merci pour votre contribution. Il sera intéressant d'échanger sur l'importance et l'impact du renforcement de capacités des autorités juridiques dans le monde autour des enjeux liés au numérique et à la gouvernance de l'internet.

Source author: Clement Perarnaud clementp@diplomacy.edu

personne citoyen --- allons nous vers la création d'une carte d'identité citoyen numérique? qui émettrait un document ? quels seraient les critères ?

Source author: Emmanuelle Dienga e.dienga@awex-wallonia.com

juge et partie --- sur quelle base les FSI qui sont des fournisseurs de services pourraient ils juger les contenus ?

Source author: Emmanuelle Dienga e.dienga@awex-wallonia.com

le droit à l’oubli --- Et le problème ne sont pas les catégories de données à caractère personnel, mais les droits des personnes concernées en relation avec ces données: le droit d’accès, le droit à l’oubli , etc. qui posent maintenant des problèmes.

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

Compétence internationale/compétence universelle --- La compétence universelle qu'invoque certains Etats et/ou Organisations non Gouvernementales pour poursuivre des personnes accusées de crimes graves tels que le génocide, crime de guerre, crime contre l'humanité, peut-elle s'appliquer pour des crimes commis en ligne ?

Source author: Adama Ndiaye adama.ndiaye@diplomatie.gouv.sn

frontières --- avec internet le concept de frontières existe t'il encore? La toile est si grande ...nous sommes tous interconnectés.

Source author: Emmanuelle Dienga e.dienga@awex-wallonia.com

RGPD --- Si on parle du RGPD ...le nom, le prénom, le mail, la signature, ladresse IP, les données de localisation dune personne sont des données personnelles.

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

RGPD --- Oui...d’où quelques problèmes de mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

multiples possibilités d’interprétation --- L`expression est belle comme toute philosophie qui gouverne la prise de position contre une irrégularité avérée dans le monde reel ...mais que faire du "comment" gérer, du point de vue légal les conséquences d’une action de nature juridique quand un texte, même un texte juridique, offre multiples possibilités d’interprétation et donc, d’application?

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

un consentement problématique --- cette variation des acceptions du terme est d'autant plus problématique que la manière dont le consentement est obtenu en ligne mérite une attention particulière. En effet, les termes et conditions sont généralement des longs textes qu'il n'est pas possible de na pas accepter, sous peine de ne pas pouvoir accéder au service ou à l'information souhaitée.

Source author: Olivier Kenhago Tazo okenhago@yahoo.fr

casier réel versus casier virtuel --- Le principe est-il le même pour le casier réel que pour le virtuel?

Source author: Olivier Kenhago Tazo okenhago@yahoo.fr

Réguler ensemble --- Cette déclaration du président français est la réaffirmation d'un principe central de la gouvernance de l'Internet. Plus encore que dans les autres aspects de la vie "réelle", la régulation de l'Internet doit nécessairement impliquer ces différents acteurs, même si, in fine, la responsabilité de l'Etat reste centrale en ce qui concerne notamment le droit dur, coercitif, et l'exécution des décisions des juridictions. Ceci n'implique cependant pas une hiérarchisation des acteurs dans la Gouvernance de l'Internet

Source author: Olivier Kenhago Tazo okenhago@yahoo.fr

la compétence internationale --- c'est là que réside tout l'intéret des principes qui régissent la compétence internationale. il me semble que l'urgence du développement de traités internationaux spécifiques se justifie également par le fait qu'ils seront en mesure d'encadrer de manière plus rigoureuse la question des compétences internationales

Source author: Olivier Kenhago Tazo okenhago@yahoo.fr

Avis --- Dans ce cas, n'est-il pas envisageable que les données soient catégorisées pour que celles nécessaires au développement de l'économie et au commerce soient ouvertes à la libre circulation. Dans cette perspectives chacun (individus, entreprises) peut indiquer le type d'informations personnelles à localiser.

Source author: Albert Djiguemde albertodelawerta@gmail.com

Avis --- J'estime que des frontières existent car les utilisateurs peuvent être localisés. Du moins pour ce qui concerne la gestion de ses aspects juridiques. Internet est un moyen et non un acteur.

Source author: Albert Djiguemde albertodelawerta@gmail.com

soft law --- Des normes de cette nature seront plus facilement établies dans le domaine de la gouvernance de l'internet. Cela constituera un bon début. Les négociations pourront, par la suite, mettre le cap sur un instrument juridiquement contraignant, ce qui évidemment ne sera pas du tout facile, au regard de la profonde divergence de positions des groupes d'Etats. Une démarche par étape assurerait de franchir des pas vers l'objectif ultime.

Source author: Charlemagne Eric Mahutin Dedewanou cdedewanou@gouv.bj

Travaux du Comité ad hoc --- L'idée d'une telle convention est noble. La société civile s'active en effet afin que les droits de l'homme soient davantage préservés à travers cet instrument. Mais d'importantes obstructions subsistent de la part de certains Etats.

Source author: Charlemagne Eric Mahutin Dedewanou cdedewanou@gouv.bj

l'application de la réglementation prioritaire. --- Si l'entreprise qui traite les données des citoyens de l'UE est basée aux Etats Unies lequel des instruments juridiques sera prioritaire? la réglementation américaine ou celle de l'UE?

Source author: Jude Missengue Miviessini jude.missengue@gmail.com

Une HAAC du Net genre CSA du net --- L'exemple tunisien n'est pas mal . Une sorte de HAAC du Net, genre CSA du net

Source author: Sewlan Stephane SONON stesonon@yahoo.fr

Netiquette mondiale --- Tout simplement une netiquette mondiale dans toutes les langues.

Source author: Sewlan Stephane SONON stesonon@yahoo.fr

un code international dans la GI --- Un effort vers un code international à terme pourrait aider avocats, magistrats et autres acteurs a ne pas se perdre dans les méandres juridiques actuelles ( par régions et par pays et selon les définitions de chacun) de ce qui apparait à la fois comme un droit à la communication ( information du citoyen DH), un droit des télécommunications (l'infrastructures IUT, ICANN et affiliés) et un droit sur la cybercriminalité et cybersécurité. Un travail fastidieux....Mais non impossible.

Source author: Sewlan Stephane SONON stesonon@yahoo.fr

Octobre le mois de la cybercriminalité --- Au Bénin, l'Office Central de Répression de la Cybercriminalité (OCRC, le service de la police contre la cybercriminalité ) et l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) organisent périodiquement des séances de sensibilisation ainsi que des séances de renforcement des capacités sur les nouveaux types d'arnaques.

Source author: Sewlan Stephane SONON stesonon@yahoo.fr

Nature transfrontalières et l'evolution dynamique de la technologie --- L’évolution constante et dynamique des technologies dans le secteur n’est pas de nature à rendre ce droit aussi stable dans le temps et dans l’espace.

Source author: Sewlan Stephane SONON stesonon@yahoo.fr

Belle expression --- Le principe selon lequel les mêmes droits de l’Homme dont les personnes jouissent hors ligne doivent également être protégés en ligne.

Source author: Sewlan Stephane SONON stesonon@yahoo.fr

la subjectivité du juge... --- Qui fait le lien entre un individu et la juridiction nationale ou entre une transaction particulière et la juridiction nationale"? Le juge. Alors ...comment trouver un dénominateur commun entre les différentes lois nationales, le cadre de référence international et la décision finale du juge dans une affaire de cyberattaque ?

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

définition et droit --- Lorsqu`on parle de la libre circulation des données personnelles, le mot "consentement" a le rôle principal dans une histoire sans frontières!

Mais ce mot , du point de vue juridique, a des acceptions différentes dans un pays ou un autre, dans un contexte ou dans un autre...

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

le droit à l'oubli: un cheval de Troie? --- "Notre casier judiciaire numérique peut être "nettoyé" après un certain nombre d'années, en vertu du droit à l'oubli. Mais le Parlement ne veut pas que les personnes qui ont commis des meurtres, des viols ou les pédophiles puissent en bénéficier. Leurs crimes resteront inscrits dans leur dossier jusqu'à leur mort."

[http://www.lacote.ch/suisse/casier-judiciaire-les-auteurs-de-meurtres-viols-et-les-pedophiles-n-auront-pas-droit-a-l-oubli-541138]

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

lUnion Européenne --- Le terme "supranationaux" implique un panel de significations: des réglementations européennes, des accords, des traités, des conventions pour ce qui est en dehors dune Union ... européenne, africaine...

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

le contrôle de la proportionnalité... --- ...et on arrive à la question de la subjectivité dans la prise de décisions en justice...

https://www.courdecassation.fr/le-controle-de-proportionnalite

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

Point de vue --- Tous les acteurs mondiaux doivent être des éléments régulateurs de l’Internet. Ils sont tous concernés de cette évolution qui existe dans le monde dont une étroite coopération est nécessaire afin de trouver un terrain d’entente car ils ont un but commun.

Source author: Mamie Oliva Abraham abraham.mamie@yahoo.com

Sécurité juridique --- A l' ère du numérique, la sécurité juridique constitue un enjeu stratégique majeur . Elle est un élément clé et doit être prise en compte pour un bon fonctionnement de la gouvernance de l' internet.

Source author: Mamie Oliva Abraham abraham.mamie@yahoo.com

Réponse --- Je partage cet avis.

Il n'existe pratiquement pas de domaine dont la régulation ou la gestion ne nécessite pas une coopération, dans ce village planétaire. Cela permet de s'accorder sur des définitions et de convenir de commun accord de la manière dont les éventuels problèmes seront résolus. Cela permet d'éviter les conflits de lois dès lors que des ressortissants de plusieurs Etats aux lois conflictuels peuvent se retrouver face à une situation où il faut dire le droit.

Source author: Albert Djiguemde albertodelawerta@gmail.com

Netiquette --- La netiquette est à l'image du soft law. Sans contrainte juridique, les normes sociales ne pourront pas être respectées par tous et tout le temps. Sans sanction, pas d'obligation qui vaille!

Source author: Charlemagne Eric Mahutin Dedewanou cdedewanou@gouv.bj

Co-garants de l'internet --- A l'étape actuel, tous les utilisateurs doivent œuvrer ensemble pour faire de l'univers numérique, un espace sûr et sécurisé. Mais cela reste un idéal vers lequel convergent les efforts des divers acteurs dans le cadre national et au sein des instances internationales.

Source author: Charlemagne Eric Mahutin Dedewanou cdedewanou@gouv.bj

ajout --- et c'est moins couteux par rapport au recours aux tribunaux

Source author: Rym Jlassi rymjlassi10@gmail.com

ajout --- Le Conseil de l'Europe a réalisé un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.

Source author: Rym Jlassi rymjlassi10@gmail.com

ajout --- Il s’agit d’un guide de bonnes pratiques à l’usage des courriers électroniques et des forums. Ce cadrage déontologique a pour objectif de décrire les comportements de politesse et de savoir-vivre à respecter sur le net.

Il s’apparente ainsi à une charte de bons usages d’internet.

Source author: Rym Jlassi rymjlassi10@gmail.com

exemple pour la Tunisie --- Sont portées devant l’Instance Nationale des Télécommunications, les requêtes afférentes à l’interconnexion, au dégroupage de la boucle locale, à la colocalisation physique, à l’utilisation commune des infrastructures et aux services des télécommunications par :

Le ministre chargé des télécommunications, Les installateurs et les opérateurs des réseaux, Les fournisseurs de services internet, Les organismes ou groupements de consommateurs légalement établis, Les organisations professionnelles dans le domaine des tèlècommunications.

Source author: Rym Jlassi rymjlassi10@gmail.com

concurrence et compatibilité dans l’application simultanée des lois aux activités en ligne --- Dans leur application aux contenus et aux activités en ligne, les différentes législations nationales entrent en effet souvent en concurrence et posent des problèmes de compatibilité. Pour garantir la prééminence du droit sur l’internet, ces problèmes doivent être traités de toute urgence. L’enjeu ne concerne pas tant le droit des Etats de prendre des mesures conformes au droit international, que la capacité et le droit des gouvernements ou des tribunaux nationaux à prendre des mesures imposant des restrictions dans des pays tiers, où les intéressés agissent conformément à la législation de leur pays de résidence.

Source author: Olivier Kenhago Tazo okenhago@yahoo.fr

La prééminence du droit, principe majeur de la gouvernance de l'Internet --- Ce principe a été reconnu, notamment par le conseil de l'Europe, comme central dans la gouvernance de l'Internet. En effet, en vertu de ce principe, l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’Etat lui-même, ont à répondre de l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales. Il implique le respect des principes de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, du refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures et des processus législatifs. Il s’applique donc entièrement à l’Internet.

Source author: Olivier Kenhago Tazo okenhago@yahoo.fr

Avis --- Tout à fait!

Source author: Yannick Jasper Abessolo Bengono bengonojasper@gmail.com

données personnelles et GAFAM --- Quid de l’usage des données personnelles par les GAFAM pour attendre des objectifs personnels commerciales ou manipuler l’opinion. Facebook a fait des aveux et promis corriger le tir. Mais ces types de menaces existent toujours dans un monde du cyberspace concurrentiel financièrement et dynamique techniquement.

Source author: Sewlan Stephane SONON stesonon@yahoo.fr

Mesures de cybersécurité --- Vu les méthodes sophistiquées qu'utilisent les cybercriminels leur permettant même d'attaquer des organismes tel que "Five Eyes", il serait pertinent, surtout en Afrique, que les institutions gouvernementales et les services en charge d'infrastructures critiques recrutent des experts en cybersécurité pour une mise à jour régulière de leurs systèmes informatiques. Ceci d'autant plus que, du fait de la pandémie de la Covid-19, le télétravail est intégré dans la presque totalité des secteurs d'activité.

Source author: Adama Ndiaye adama.ndiaye@diplomatie.gouv.sn

attaque --- est ce que un attaque de cette ampleur a été détecté en Afrique si non pourquoi ?

Source author: Hassan Said Goumaneh hassan_said8@yahoo.fr

Exemples supplémentaires --- Pourrais-t-on bénéficier d'autres exemples supplémentaires provenant notamment d'Asie et d'Afrique ?

Source author: Abdou Hassan Adam abdouhassanadam@yahoo.fr

haute technologie sans frontières --- Wi-fi, Internet, Facebook, WhatsApp, Tik - tok, etc. sont au-dessus de tout protocole entre les États, au - dessus de tout traité, de tout règlement ou Directive. Les attaques sont sans frontières, la cybersécurité implique des mesures de sécurité, donc des frontières. Il est clair que, contre toute mesure préventive il y aura la tendance de développer des attaques parfaites!

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

Re: la r'action des Etats --- l'affaire SolarWinds a été une intrusion inquiétante et a eu l'avantage de mettre à jour la question de la faiblesse et de la vulnérabilité des systèmes de détection des nations. Cette réalité historique, devrait permettre aux gouvernements de mutualiser humblement certaines ressources de sécurité avec le secteur privé.

Source author: Jude Missengue Miviessini jude.missengue@gmail.com

Quelle fut la réaction des USA? --- En l'occurence, quelle a été la réaction des USA suite à cette attaque. L'on constate la volonté et les efforts des européens d'adapter leur dispositif de sanction aux attaques cybernétiques. cette évolution est-elle féconde face à l'ampleur du phénomène?

Source author: Olivier Kenhago Tazo okenhago@yahoo.fr

Avis --- Effectivement!

Source author: Yannick Jasper Abessolo Bengono bengonojasper@gmail.com

Avis --- Exactement!

Source author: Yannick Jasper Abessolo Bengono bengonojasper@gmail.com

Le Togo fait des efforts dans la gouvernance de l’internet --- Effectivement, le 29 juin 2021, la loi autorisant la ratification de la convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles adoptée à Malabo en 2014 a été votée. Mais avant cette ratification, le Togo avait adoptée : - en 2017, la loi sur la société de l’information et des transactions électroniques. - en décembre 2018, la loi portant cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité - en octobre 2019, la loi sur la protection des données à caractère personnel Par ailleurs, Le Togo, pour la protection de son cyberespace, a procédé par la mise en place de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCy) et la création de la société Cyber Défense Africa (CDA) ». Même démarche qui a conduit le pays à mettre en place son Security Operations Centre – SOC (Centre des opérations de sécurité) et un Computer Emergency Response Team – CERT (Équipe d’intervention d’urgence aux incidents informatiques). La dernière action d’envergure dans cette lancée est la mise en service du datacenter national inauguré en juin 2021.

Source author: Tchakpidè Ouro Bodi moutawbon@gmail.com

La jeunesse africaine face à l'E-trading --- Cette préoccupation sur l'adhésion massive des Etats aux normalisations régionales du cadre règlementaire ainsi que de leur harmonisation est d'autant plus impérative que la jeunesse africaine s'est lancée ces dernières années dans l' e-trading (sans mesurer tous ses contours ); avec les sites de courtage à risque et les clients virtuels avec les risques de fraude et de pannes de serveurs. Nécessité de la vulgarisions des risques et des règles.

Source author: Sewlan Stephane SONON stesonon@yahoo.fr

Convention de Malabo --- Pour une convention négociée entre 55 pays, que seuls 14 ont signée, cela pose un problème sérieux concernant entre autres, l'intérêt, la priorité des uns et des autres par rapport aux problèmes auxquels la convention est censée apporter de solution. A l'adoption de la Convention en 2014, quel était le degré d'utilisation de l'internet dans les pays représentés? La Convention serait-elle précoce?

Source author: Charlemagne Eric Mahutin Dedewanou cdedewanou@gouv.bj

Cas Afrique --- oui je confirme! La cybersécurité est une question qui suscite l’attention des acteurs dans le secteur de la télécommunication et du numérique. Ainsi, la cybersécurité, présente un enjeu énorme pour Madagascar par exemple. D’une part, malgré l’existence de la Règlementation Générale sur la Protection des Données à Madagascar, son application reste en jeu. Et d’autres part, le manque de ressource et de moyen est le principal facteur de blocage.

Source author: Mamie Oliva Abraham abraham.mamie@yahoo.com

Déclaration de Sharm el Sheikh --- Qu'en est-il de la Déclaration de Sharm El Sheikh ? Où les Ministres des TIC de l'UA ont adopté une déclaration dans le domaine de l'intelligence numérique ?

Source author: Abdou Hassan Adam abdouhassanadam@yahoo.fr

re:2015 --- C'est exactement le 27 juin 2014 qu'elle a été adoptée. En revanche, sa publication serait peut être intervenue en 2015. Reste à vérifier...

Source author: Jude Missengue Miviessini jude.missengue@gmail.com

correction date --- La convention de Malabo a été adoptée en 2014 et non en 2015 comme indiqué au début de ce paragraphe.

Source author: Marco Lotti marcol@diplomacy.edu

avis --- Tout à fait!

Source author: Yannick Jasper Abessolo Bengono bengonojasper@gmail.com

Avis --- Pour une fois l'Afrique est épargné!

Source author: Yannick Jasper Abessolo Bengono bengonojasper@gmail.com

avis --- Entièrement d'accord avec vous!

Source author: Yannick Jasper Abessolo Bengono bengonojasper@gmail.com

Act / Loi --- Je crois qu'il faut s'interdire de parler de "loi" au niveau européen, car seuls les Etats membres prennent des lois en application éventuellement des directives européennes. Législative act peut se traduire par acte législatif, j'imagine qu'il faut préférer le terme acte ou de "législation" ici. C'est un détail sémantique, mais ça reflète aussi ce que l'Union européenne et ce qu'elle n'est pas (des Etats Unis d'Europe, comme des Etats Unis d'Amérique). Peut-être que nos experts peuvent compléter utilement.

Source author: Rémi Augustyniak-Berzin remi.augustyniak-berzin@francophonie.org

Examen de proportionnalité --- Est-ce que cette question d'équilibre entre liberté et sécurité se pose en termes d'examen de proportionnalité comme dans d'autres domaines. Où peut-on alors mettre le curseur ?

Source author: Rémi Augustyniak-Berzin remi.augustyniak-berzin@francophonie.org

La jeunesse africaine face au E-trading --- L'adhésion massive des Etats aux cadres règlementaires régionales ainsi que de leur harmonisation est d'autant plus impérative que la jeunesse africaine s'est lancée ces dernières années dans l' e-trading (sans mesurer tous ses contours ); avec les sites de courtage à risque et les clients virtuels avec les risques de fraude et de pannes de serveurs. Nécessité de la vulgarisation des risques et des règles en vigueur dans ce domaine.

Source author: Sewlan Stephane SONON stesonon@yahoo.fr

anarque aux telephones mobiles --- Mon inquiétude vient des vols et des arnaques commis par voie de téléphones mobiles pour vider les comptes d’autrui. Ils sont à classer dans quels registres, car assez légion dans les pays en développement. De la cybercriminalité? Oui peut être , miais dans un registre bien diffèrent des fraudes aux cartes bancaires et fraudes dans les comptes bancaire ! Un besoin de spécificité des dénominations pénales.

Source author: Sewlan Stephane SONON stesonon@yahoo.fr

Sécurité nationale --- La désinformation est également devenue un outil d'ingérence dans les relations internationales.

Source author: Rémi Augustyniak-Berzin remi.augustyniak-berzin@francophonie.org

développement des outils numériques --- Je voudrais voir ces préoccupations intégrées dans le développement des outils numériques! ...même si les outils numériques restent ce quils sont: des outils! On peut se confronter à des dégâts humains et/ ou matériels avec des répercussions irremediables pour la vie des êtres humains seulement parce quon a accordé trop de confiance à la Science...

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

"surveillance" de la population --- Je pensais à l' "utilisation par les états de données dans une idée de "surveillance" de la population

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

pour certains --- En effet pour d'autres la COnvention de Budapest est un outil international qui a fait ses preuves et est ouvert à tous, la nécessité de créer un mécanisme supplémentaire n'est pas partagée par tous.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

UN / groupes de travail --- Il faut bien différencier les travaux sur la cybercriminalité et ceux sur la cybersecurité. Quant aux deux groupes relatifs à la securité, nous pourrons en parler lors du cours en détail.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

application du droit international --- Ces questions sont au coeur des débats qui animent les discussions de la première Commission qui a reconnu l'application du droit international dans l'environnement numérique.

Mais concrètement qu'est-ce que cela signifie. De plus en plus nombreux sont les pays à publier leurs positions sur le sujet. Lors du dernier groupe d'experts ces positions ont été annexées au rapport. Lien vers ces contributions: https://front.un-arm.org/wp-content/uploads/2021/08/A-76-136-FR.pdf

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

application droit international nouvelles technologies --- C'est là tout l'enjeux des discussions aux Nations Unies sur l'application du droit international dans le contexte des discussions sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA).

Il est important de regarder ces discussions au travers principes-clés de la responsabilité humaine, aux questions de commandement humain , ainsi qu’à l’interaction entre l’humain et la machine.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

coopération internationale --- le cyber n'a pas de frontières d'où l'importance de cette coopération internationale mais aussi régionale et bilatérale.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

coopération inter-regionale --- C'est en effet un des aspects de coopération souvent mis en avant et qui bénéficierait d'une plus grande attention !

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

application du droit existant dans le cyber espace --- Le droit s'applique également dans le cyberespace, il en va de meme pour le droit penal.

Specifiquement sur la question des discussions internationales sur la cybercriminalité.

Il existe la Convention de Budapest - elle offre cadre complet et cohérent en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques.

Malgré le fait qu'elle ait été développée par un organisme régional (Conseil de l'Europe). Tout pays peut s'y joindre.

Néanmoins certains souhaiteraient voir un nouveau traité international sur ces questions - c'est là tout l'enjeu des discussions qui ont lieu dans le cadre de la 3éme Commission des Nations Unies dans son volet relatif à la cybercriminalité.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

rôle du secteur privé --- Le secteur privé joue en effet un rôle clé. Il est néanmoins nécessaire de définir les contours de leurs activités notamment relatives au respect des droits de l'homme.

Le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme travaille avec le secteur privé afin de définir comment les principes directeurs pour les entreprises des droits de l'homme (Business and human rights guiding principles) dans le contexte numérique.

Il y a aussi la question de la responsabilité de ce entreprises qui doit être réglée.

Une chose est sure est que le secteur privé a un role à jouer !

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

Exemples --- Il me semble intéressant de voir des exemples des fournisseurs qui ont déjà adopté ce principe.

Source author: Zornitza Grekova zornitza.grekova@mfa.bg

Question --- Comment le Conseil de Sécurité des NU pourrait-il qualifier une ménace à la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression commis virtuellement en vertu du Chapitre 7 de la charte ?

Source author: Hamed Moustapha Abdoulkader Momine doudoukader22@gmail.com

Remarque --- J'aurais bésoin de plus d'information si possible sur le sens de cette expression.

Source author: Hamed Moustapha Abdoulkader Momine doudoukader22@gmail.com

Question --- Existe-il des initiatives visant à rapprocher les deux positions?

Source author: Hamed Moustapha Abdoulkader Momine doudoukader22@gmail.com

Remarque --- Il ressort de ce qui précede aisement que le cybert sécurité est pus vaste que la sécurité de l'information qu'elle inclue

Source author: Hamed Moustapha Abdoulkader Momine doudoukader22@gmail.com

"Ancien réel" vs "nouveau virtuel" ? --- Les infractions liées au contenu me font penser aux approches "ancien-réel" et "nouveau-virtuel". Des infractions comme la diffamation ou l'apologie d'actes terroristes ou encore de discours xénophobes étaient déjà prévues dans le code pénal ou le code de procédure pénal selon le pays...Est-ce que ces débats se sont souvent posés pour les projets ou propositions de lois sur la cybercriminalité?

Source author: El Hadji Malick Ndiaye malick.ndiaye@francophonie.org

protection des données --- Il serait interessant de savoir si les propositions/préférences qui sont le résultat de croisement de données effectuées au travers de l'utilisation de différents services son soumis à une certaine protection des données personnelles.

De plus, ces informations sont elles partagées ? Imaginez ces informations sont partagées avec votre assurance qui considère que votre alimentation n'est pas saine, que vous etes à risque et qu'ils ne veulent pas vous assurer pour certains risques...

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

bonne question ! --- Je pense ici que l'auteur du fascicule a voulu souligner que l'internet est aujourd'hui plus développé et plus accessible qu'avant.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

Appel de Paris --- L’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, lancé le 12 novembre 2018, illustre à suffisance la nécessité de rechercher des solutions appropriées aux menaces résultant des activités du numérique, et partant, apaiser les Etats et entités non-étatiques qui aspirent à un cyberespace sûr, ouvert, stable, accessible et pacifique ainsi qu'à l’applicabilité du droit international y compris la Charte des Nations Unies, le Droit international humanitaire, le droit international coutumier, à l’utilisation des TIC par les Etats. Il revient en effet au droit d’encadrer cet univers afin que les uns et les autres agissent en toute connaissance de leurs droits et obligations. Il devra définir les règles du jeu et prévoir les sanctions à infliger aux contrevenants.

Source author: Charlemagne Eric Mahutin Dedewanou cdedewanou@gouv.bj

Encadrement juridique du cyberespace --- S’il convient de reconnaitre que le numérique est porteur d’espoir face aux défis contemporains du monde, son utilisation tous azimuts soulève néanmoins des préoccupations notamment en ce qui concerne la sécurité et la régulation des activités dans le cyberespace. Cette préoccupation se révèle plus récurrente dans la mesure où nous assistons ces dernières années, aux vols répétés de données personnelles, à la multiplication d’actes et de contenus prohibés sur le numérique, aux attaques de plus en plus sophistiquées des installations informatiques des administrations publiques comme privées et en général dans l’univers numérique. Il s’avère nécessaire d’encadrer l’utilisation du numérique par un droit spécifique. .

Source author: Charlemagne Eric Mahutin Dedewanou cdedewanou@gouv.bj

Cryptage vs Accès légal --- Les liens cryptés qu'établit par exemple, le protocole SSL, entre le serveur et l'utilisateur, sont indispensables à la confiance que ce dernier doit avoir en Internet. L'accès légal aux communications chiffrées des utilisateurs affaiblirait sans nul doute le chiffrement et écarterait d'ailleurs de son objectif. Le risque d'abus de la part des Etats ne peut nullement être maîtrisé.

Source author: Charlemagne Eric Mahutin Dedewanou cdedewanou@gouv.bj

enfants --- Nous utilisons tous des plateformes sociales, en particulier Facebook, un média préféré des criminels pour recueillir des données sur leurs cibles. Alors que les adultes sont généralement plus prudents face aux activités en ligne, les enfants ne sont pas conscients de certains besoins d'autoprotection. Nous devons donc informer les enfants sur le cyberbullying

Source author: Anca Martha Fedeles ancafedeles@yahoo.com

Stratégie de cybersécurité de l'UE --- L'UE travaille également sur deux propositions législatives visant à faire face aux risques actuels et futurs en ligne et hors ligne: • une directive actualisée pour mieux protéger les réseaux et les systèmes d'information • une nouvelle directive sur la résilience des entités critique (https://www.consilium.europa.eu/ro/policies/cybersecurity/)

Source author: Anca Martha Fedeles ancafedeles@yahoo.com

Espionnage --- quels sont les meilleurs system de protection contre les intrusions et l'espionnage au niveau du réseau ?

Source author: Hassan Said Goumaneh hassan_said8@yahoo.fr

Coopération interrégionale --- Quand on discute des cadres juridiques, il serait judicieux de penser sur la possibilité de développer davantage la coopération interrégionale (par exemple, entre des organisations telles que l'Union européenne et l'Union africaine) dans ce domaine.

Source author: Zornitza Grekova zornitza.grekova@mfa.bg

exemples récents --- Pourriez-vous donner des exemples plus récents des virus ou des cyber attaques qui visent a déstabiliser un Etat?

Source author: Doru Catalin Hrisca catalin.hrisca@mae.ro

terminologie cyberincidents --- Il y a une une panoplie des termes utilisés pour designer un événement cyber avec des conséquences négatives: cyber incident, cyber conflits, cyberattaque, cyber piratage, cyber-arnaques etc. Y-a-t-il une classification qui prennent en compte l'ampleur, l'origine, objectif poursuivi et de définitions plus précises communément acceptées par la communauté internationale et qui peuvent être utilisés dans un contexte juridique?

Source author: Doru Catalin Hrisca catalin.hrisca@mae.ro

rôle de GAFA --- Le rôle de GAFA est déterminant dans la conception, la mise en œuvre des outils pour la prévention de la désinformation. Ici encore, il faudra voir quelle est la place de l'humain et de la AI

Source author: Doru Catalin Hrisca catalin.hrisca@mae.ro

une définition de la désinformation --- Voici la définition donnée par l’UE de la désinformation : On entend par désinformation les informations dont on peut vérifier qu’elles sont fausses ou trompeuses, qui sont créées, présentées et diffusées dans un but lucratif ou dans l’intention délibérée de tromper le public et qui sont susceptibles de causer un préjudice public. Par préjudice public, on entend les menaces pesant sur les processus démocratiques ainsi que sur les biens publics, tels que la protection de la santé des citoyens de l’Union, l’environnement ou la sécurité.

Source author: Doru Catalin Hrisca catalin.hrisca@mae.ro

besoin d'en connaitre --- Peut-on rajouter également le principe de l'expression " le besoin d'en connaitre" notamment lorsqu'il s'agit des informations sensibles qui ne doivent pas être disponibles à toute personne, même au sein de la même organisation/entreprise

Source author: Doru Catalin Hrisca catalin.hrisca@mae.ro

prise de décision humaine --- D'où l'importance de la prise de décision humaine qui correspond (a partir d'un certain stade du processus) au fait d'effectuer un choix entre plusieurs modalités possibles, souvent a un moment bien déterminé.

Source author: Doru Catalin Hrisca catalin.hrisca@mae.ro

Article 51 CNU --- La légitime défense est déjà encadrée par la jurisprudence de la CIJ et les résolutions de l'AGNU. Le critère de proportionnalité joue un rôle primordial et la légitime défense préventive est proscrite par les règles de droit international contemporaines.

Ces éléments s'appliquent ils au cyberespace ?

Source author: Abdou Hassan Adam abdouhassanadam@yahoo.fr

Cyberguerre --- Il serait intéressant de faire un petit point sur le "MANUEL DE TALLIN" de l'OTAN.

Proposant une transposition des règles de droit international au cyberespace, il s'agit d'une approche intéressante du droit de la guerre et du droit dans la guerre.

Source author: Abdou Hassan Adam abdouhassanadam@yahoo.fr

Internet moderne versus Internet ancien ? --- A quoi correspondrait "l'internet ancien" dans la perspective d'un "internet moderne" ?

Source author: Abdou Hassan Adam abdouhassanadam@yahoo.fr

Les activités de l'ONU liées à la cybersécurité --- Comment comprendre la multiplicité des entités créées au sein de l'ONU sur la cybersécurité dotées d'un mandat similaire ( Groupe d'experts gouvernementaux des Nations unies, OEWG, ONUDC)?

Source author: Tchakpidè Ouro Bodi moutawbon@gmail.com

8 février: Journée mondiale de l'internet plus sûr --- #SID2022:Enfants connectés, tous concernés, tel est le slogan de cette la 19ème édition du "Safer Internet Day" ou la Journée mondiale de l'internet sûr qui coïncide avec la date de ce mardi 8 février 2022. Les enfants se mettent facilement en danger dans l'utilisation de l'internet, notamment les réseaux sociaux et des jeux divers alors qu'ils ne maîtrisent pas toutes les règles de base sur l'internet. A cet égard, les enfants, leurs parents et les éducateurs sont interpellés pour donner mes moyens adéquats aux jeunes en vue de bien se comporter sur la toile. Par ailleurs, les thématiques telles que le respect de la vie privée, la diffamation, la pédophilie et la pornographie méritent des connaissances de base sérieuses et documentés.

Source author: Tchakpidè Ouro Bodi moutawbon@gmail.com

Définition de cybersécurité --- Nous savons que la coupure physique des câbles entraîne une coupure de l'internet. De ce seul fait, la conception qui consiste à considérer la cybersécurité comme un terme générique qui concerne principalement la protection de l'infrastructure internet, des réseaux, des dispositifs et des systèmes connectés, me paraît la définition la plus pratique. La sécurité de l'information est un sous-ensemble de la cybersécurité.

Source author: Tchakpidè Ouro Bodi moutawbon@gmail.com

réduire ou agrandir --- les 2 approches sont très différentes et liées à des régimes politiques très opposés .Dictature vs démocratie . Comment en démocratie baliser les fake news ? en stoppant les publications ? en bloquant les accès internet?

Source author: Emmanuelle Dienga e.dienga@awex-wallonia.com

Droit international spécifique --- S'il est vrai que ces deux avis ont émergé des discussions et constituent d'ailleurs le nœud des négociations internationales, il est quand même évident que l'application du droit international tel qu'il est conçu pour des situations réelles, à des activités de l'univers numérique, se heurte à de réelles difficultés. Ceux qui défendent la thèse du statu quo doivent avoir d'autres mobiles, comme la préservation de leur souveraineté par exemple.

Source author: Charlemagne Eric Mahutin Dedewanou cdedewanou@gouv.bj

Liste de courses intelligente --- En Chine, on explore la liste d'achats intelligents le frigo intelligent qui est lié à votre agenda ... il identifie que vous avez un repas le soir et vous propose une liste d'achats en fonction du profil de vos invités ( dont les préférences sont connues grâce à leur profil sur les réseaux sociaux ) . Cette liste est établie et en un seul clic peut être validée pour envoi auprès d'une grande surface de votre choix + livraison déterminée en fonction de votre emploi du temps et paiement réalisé par votre portefeuille virtuel.

Source author: Emmanuelle Dienga e.dienga@awex-wallonia.com

panique ou liberté --- les déconnexions sont souvent libératrices aussi . la place des smartphones dans nos vies nous conduit à une grande dépendance. Il est vrai que dès que nous n'avons plus nos téléphones ou qu' un soucis technique apparaît ( panne mondiale blackberry en 2018 ) ,nous nous sentons mal et en panique.

Source author: Emmanuelle Dienga e.dienga@awex-wallonia.com

rôle et responsabilité du secteur privé --- Le sujet de la responsabilité et du rôle du secteur privée dans l'application de ces règles et dans la gestion du contenu est un débat d'actualité. Si elle peut faire partie des solutions, ce sujet pose également un certain nombre de questions.

Comment tout en responsabilisant les entreprises du secteur privé s'assurer qu'elles respectent un certain nombre de principes i.e. respect des droits fondamentaux ?

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

cadre légal et impact sur le fonctionnement de l'internet --- Peut-etre est-ce pour cela qu'il est important de considérer l'impact positive ou négative d'une legislation sur le fonctionnement de l'internet ?

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

catégorisation // effet d'activités informatiques --- Dans les discussions politiques liées à la sécurité dans l'environnement numérique, on regarde surtout l'effet que peut avoir l'utilisation d'outils informatiques. Les règles à appliquer dépendent également des acteurs derrière ces activités malicieuses etc... est-ce qu'on part d'un outil informatique doté d'un fort potentiel offensif ? comment va-t-il être utilisé ? etc...

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

protection de aspects non structurels --- Cette définition sert à définir un cadre de discussion. Elle ne signifie pas que la protection des données personnelles n'est pas importante pour ces pays bien au contraire mais que ces discussions n'ont pas lieu dans les mêmes forums voire au même niveau que les discussions relatives aux aspects structurels.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

données - éléments d'influence --- Il ne s'agit pas uniquement de "guerre" mais aussi d'influence, d'enjeux économiques, sociaux et géopolitiques.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

facteur humain --- C'est là toute la question de l'humain dans ces développements.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

placer l'humain au centre des politiques --- C'est là tout l'enjeu des approches centré sur l'humain et le respect des droits de l'homme. Mais également la nécessité d'approcher les questions de droit de l'homme et de sécurité de manière complémentaire et non de les opposer.

Est-il possible de voir ces préoccupations intégrées dans le développement des outils numériques ? et non au seul stade de leur mise en oeuvre ?

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

protection des données personnelles --- Est-ce que vous pensez à la mise en place de politique de protection des données personnelles ? Ou d'utilisation par les états de données dans une idée de "surveillance" ?

C'est là une question relative au respect des obligations internationales des états en matière de respect des droits de l'Homme.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

Risques technologiques --- La dépendance technologique signifierait la perte de l'autonomie des gens par rapport aux certaines décisions qui seraient prises par les assistants personnels d'IA selon des critères préjugés qui pourraient ne pas prendre en compte des situations ou bien conditions spécifiques.

Source author: Zornitza Grekova zornitza.grekova@mfa.bg

un chantier louable --- un chantier louable au vu de son caractère global (tous les camps idéologiques) et inclusif.

Source author: Sewlan Stephane SONON stesonon@yahoo.fr

Déterminer les cybersoldats en conflit --- Une préoccupation effective dans la mesure ou la guerre asymétrique que fonde le cyberspace à travers les cyberstratégies ne met plus à visage découvert les personnes physiques en conflit. Un droit a la responsabilité des drones ou a les sanctionner ???

Source author: Sewlan Stephane SONON stesonon@yahoo.fr

étendu du commerce électronique --- Exactement. Le problème pourrait se poser au niveau de l'étendu du secteur du E-Commerce (qui met en relation des partenaires et consommateurs du monde entier avec leurs législations diverses) dans le cadre des situations de concentrations, de position dominante - Alibaba et Amazone - ou de monopole du marché, qui amèneraient les pouvoirs publics a réguler a l'intérieur des transactions du commerce électronique. Du boulot pour l'OMC.

Source author: Sewlan Stephane SONON stesonon@yahoo.fr

Réaction --- Vous posez là un problème qui est commun à tous les textes de l'Union africaine. Les Etats membres, eux-mêmes, ont fait ce constat et ont mis en place un comité ministériel sur cette question, dénommé "Comité ministériel de l'Union africaine sur les défis liés à la ratification ou adhésion et la mise en oeuvre des traités OUA/UA. Il y a beaucoup d'hésitation des Etats membres et souvent un mauvais examen au niveau national de l'objectif poursuivi par un traité.

Source author: Albert Djiguemde albertodelawerta@gmail.com

Coopération internationale en matière de cybercriminalité --- La coopération internationale occupe une place de choix dans la lutte contre la cybercriminalité. C'est pour cette raison que la Covention de l'Union africaine sur la cybercriminalité et la protection des données à caractère personnel, en son article 28, encourage les Etats membres à harmoniser leurs mesures législatives et règlementaires en la matière, à signer des Accords d'entraide judiciaire ainsi qu'à échanger des information sur les cybermenaces.

Source author: Adama Ndiaye adama.ndiaye@diplomatie.gouv.sn

Soutien --- En effet, le problème semble être posé et on a même constaté des annulations de vols à cause des risques. Est-il possible d'avoir quelques explications sur ces risques?

Source author: Albert Djiguemde albertodelawerta@gmail.com

explication --- à développer d'avantage

Source author: Rym Jlassi rymjlassi10@gmail.com

Attaque sur les êtres humains --- Déclenchement par exemple d'un arrêt cardiaque à une personne qui utilise un pacemaker.

Source author: Siddiq NONDICHAO siddiq.nondichao@usenghor.org

ajout --- le cadre légal joue le rôle de régulateur dans ce contexte

Source author: Rym Jlassi rymjlassi10@gmail.com

Trafic aérien --- Les réseaux des trafics aériens font partie de l'un des enjeux qui retardent le déploiement de la 5G aux USA qui voient des risques d'interférences qui pourraient perturber le trafic aérien. Sans compter la suprématie actuelle de la Chine sur les USA sur cette technologie.

Source author: Siddiq NONDICHAO siddiq.nondichao@usenghor.org

Contenu racistes et incitation à la haine --- Su facebook par exemple, l'internaute a la possibilité d'indiquer ou de signaler sous forme d'anonymat tout message qu'il pense d'incitation à la haine.

Source author: Siddiq NONDICHAO siddiq.nondichao@usenghor.org

Armes informatiques --- Peut on dire par exemple que les rançongiciels sont catégorisés dans les armes informatiques ?

Source author: Siddiq NONDICHAO siddiq.nondichao@usenghor.org

Risques utilisateurs finaux --- Tout développement technologique prend sa part de risque dans l'usage et dans l'adaptabilité des utilisateurs. Le niveau de risque de l'utilisateur dépendra du niveau de contraintes et du niveau d'exposition à la technologie. Cela suppose qu'avant toute consommation de nouvelles technologies, il faudra s'instruire, s'informer et même se documenter sur les potentiels risques auxquels nous seront exposés. Mais dans la pratique nous n'avons pas cette patience d'observer et de prendre ce recul nécessaire avant d'adopter une nouvelle technologie. Ce manque de recul est plus prononcé au niveau de l'individu plus qu'au niveau des organisations compte tenu des enjeux qui ne sont pas du tout de la même échelle. Par exemple, un ordinateur personnel qui n'est pas branché sur un réseau non sécurisé n'aura pas les membres conséquences en termes de dégâts qu'un ordinateur de travail qui est mis en réseau avec d'autres ordinateurs au sein de l'institution ou de l'organisation. Les nouvelles technologies facilitent notre existence mais de mon point de vue il faudra toujours autant que faire se peut regarder de près avant de cliquer n'importe comment.

Source author: Siddiq NONDICHAO siddiq.nondichao@usenghor.org

Observations --- J'avoue que cette partie m'intéresse particulièrement et me renvoie aux deux approches "ancien-réel" "nouveau-virtuel". Et ça suscite cette réflexion que je voudrais soumettre à toute la classe: La guerre conventionnelle, bien que l'invasion existe, suppose une déclaration de guerre. Et c'est une affaire d'Etat à Etat. Ce qui n'est pas le cas des cyberattaques qui peuvent être des faits d'individus. En cas d'attaques d'individus, comment cas cas peuvent-ils être traités. Ou faut-il que l'Etat de l'individu auteur d'attaque prenne fait et cause pour lui?

Source author: Albert Djiguemde albertodelawerta@gmail.com

la définition de la cybersécurité --- A mon avis certes, la définition générique que proposent les USA, l'UE et OCDE me semble incomplète en ce sens qu'en dehors de la protection, elle ne traite pas les questions de prévention et de dissuasion. Il s'agit de l'atteinte d'une sécurité optimale autour des systèmes d'information et de la protection de la vie privée des personnes.

Source author: Jude Missengue Miviessini jude.missengue@gmail.com

les limites de la protection --- "Une législation exhaustive en matière de lutte contre la cybercriminalité, mais aussi de cadre pour la coopération internationale entre ses États parties"...il y aura toujours lenvers de la médaille: la législation pour la protection des données à caractère personnel et les opérations de leur traitement peuvent proteger les criminels par le droit à loubli...La cybercriminalité restera un sujet sensible dans le monde virtuel ou réel car la criminalité traduira toujours ce qui est à la frontière de ces deux mondes ...

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

droits de lHOMME/vs/ droits collectifs --- Avec la pandémie de Covid-19 on parle de plus en plus de dépasser lidée des droits de lHOMME au bénéfice des droits collectifs ...ce qui annulera toute la lutte pour que lhomme soit au centre de la société.

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

les limites de la sécurité... --- la disponibilité ...peut poser des problèmes importants, car, par exemple une panne de courant électrique, ou un câble sous-marin endommagé peuvent affecter la disponibilité des données engageant des pertes ...Et tout scénario devient possible si la disponibilité est affectée de cette manière : cyberattague, divulgation non autorisée d'informations où même modification non autorisée d'informations...

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

re: Quels risques --- Les Robots qui remplacent les humains dans les industries, le chômage qui s'accroit et l'homme qui est piloté et dépend de sa propre création. Dans les ménages, les valeurs familiales d'aujourd'hui laisseront irrésistiblement place à la segmentation familiale imposée par l'innovation technologique

Source author: Jude Missengue Miviessini jude.missengue@gmail.com

lhomme/vs./ l'intelligence artificielle --- Si on parle de lavenir ...où placer lhomme/vs./ l'intelligence artificielle? Quelle sera la dernière frontière l'humanité et que faire de la protection des données à caractère personnel dans un monde virtuel...? Faut - il penser à lHomme servi par la machine? ...où à un monde domine par l'intelligence artificielle?

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

contrôle de la polulation --- Où sera placée idée de "contrôle de la polulation" et ...sera où non placée quelque part dans les politiques des gouvernements cette idée lorsqu`on parle des mégadonnées?

Source author: Victoria Delia Bunceanu delia.bunceanu@gmail.com

ajout --- une définition standard et règlementé est crucial dans ce cadre

Source author: Rym Jlassi rymjlassi10@gmail.com

ajout --- c'est le garant de ces vulnèrabilitès

Source author: Rym Jlassi rymjlassi10@gmail.com

ajout --- qui détient l'information détient le pouvoir les données numériques est un élément de guerre très puissant

Source author: Rym Jlassi rymjlassi10@gmail.com

Menaces sur la vie privée --- Pour les citoyens, l'un des risques peut concerner la protection de la vie privée et des données personnelles en général

Source author: Olivier Kenhago Tazo okenhago@yahoo.fr

Le Cryptage --- Ces questions sont essentielles en effet.

Source author: Olivier Kenhago Tazo okenhago@yahoo.fr

Attribution --- Y a-t-il eu des attributions au Nigeria et à la république Sud-Africaine?

Source author: Olivier Kenhago Tazo okenhago@yahoo.fr

Ma perception de la technologie futuriste --- Ma perception de la technologie futuriste c’est plutôt l’existence des technologies qui peut remplacer l’être humain, par exemple l’existence d’une voiture autonome qui fonctionne automatiquement et capable de rouler sans conducteur. Un nouveau concept qui peut être une solution à la préservation de l’environnement.

Source author: Mamie Oliva Abraham abraham.mamie@yahoo.com

Les risques technologiques --- Les risques technologiques sont définis par rapport au danger qu’ils représentent, tant matériels qu’humain. Quant aux utilisateurs finaux, les risques s’inclinent plutôt sur des problèmes psychologiques. Ces phénomènes créent de la dépendance technologique ou « techno dépendance » qui fait « référence à un trouble psychologique caractérisé par un besoin excessif et obsessionnel d'utiliser la technologie. »

Source author: Mamie Oliva Abraham abraham.mamie@yahoo.com

Avis --- On peut voir en ce changement un basculement vers la conception chinoise de la cybersécurité, notamment la protection contre l'influence des informations étrangères. Ainsi, nous voyons bien que le fait d'être en situation change notre perception des choses.

Source author: Albert Djiguemde albertodelawerta@gmail.com

cryptage pas illégal --- Le cryptage est légal et même un élément essentiel pour certains services en ligne. Sans cryptage, les transactions bancaires ne pourrait pas être effectuées par exemple.

Si je comprends bien votre question, il s'agit de la responsabilité du fournisseur du service crypté. N'est-ce pas ? Une des questions est donc de savoir si un fournisseur de service peut etre responsable de l'utilisation malveillante qui est faite de son service ? Doit-on attendre d'un tel service qu'il "police" l'utilisation de ses services ? Sous quelles conditions ? etc... Doit-il exister des "portes arrière" pour accéder aux informations cryptées ? Ces dernières remettraient-elles en question la sécurité du service tout entier ?

De nombreuses questions se posent.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

le droit international existant suffisant ? --- Il existe deux avis sur ce sujet (1) il faut de nouvelles règles (2) les règles existent, appliquons les

En effet, si l'application du droit international dans le cyber-espace a été reconnu et notamment l'application de la Charte des Nations Unies mais aussi du droit international humanitaire, des droits de l'homme etc...

La question se pose de savoir comment il s'applique dans l'environnement juridique.

Lors du dernier GGE et OEWG, un certain nombre d'états ont fait part de leur point de vue sur l'application du droit international. Un tel exercice est nécessaire pour (1) développer une compréhension commune de ces questions mais aussi (2) d'identifier si oui ou non des règles supplémentaires sont nécessaires.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

attribution --- Il s'agit la de la question des attributions d'activités malicieuses à un état.

Il existe 3 types d'attribution (1) attribution technique (2) attibution juridique (3) attribution publique.

On a pu noter ces dernières années un certain nombre d'attributions publiques d'attaques ou activités malicieuses à certains états (a) WannaCRy a été attribué par plusieurs états à la Corée du Nord (b) NotPetya a été attribué par certains états à la Russie (c) l'attaque du Bundestag tout comme la tentative d'attaque contre l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques ont été attribués par certains états au GRU (Direction des renseignements généraux russes) (d) Cloud Hopper a été attribué à la Chine par certains.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

cyber armement / limitation --- La difficulté rencontrée par les nouvelles technologies est qu'elles sont à usage double. Le coeur du "problème" n'est pas la technologie elle-même mais la manière dont celle-ci est utilisée.

C'est exactement tout l'enjeu des discussions sur l'applications des règles du droit international dans l'environnement numérique/dans le cyberespace.

Il est important que les Etats soient transparents quant à leurs cybercapacités.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

infractions liées au contenu --- Ne considérez vous pas que ces exploitations tombent sous le troisième point de la liste ?

Bloquer ou supprimer les contenus ne résout pas le problème de la cybercriminalité. Il faut aussi s'attaquer à ceux qui sont derrière ces contenus et ces infractions. La Convention est là pour ça. Elle fait office de ligne directrice pour tout pays élaborant une législation exhaustive en matière de lutte contre la cybercriminalité, mais aussi de cadre pour la coopération internationale entre ses États parties.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

Cyber, géopolitique & économie --- En effet, on retrouve dans les discussions relatives à la sécurité internationale appliquée au cyberespace les oppositions qui existent dans les discussions conventionnelles mais aussi les tensions économiques dont nous sommes témoins.

On voit en effet le reflet des idéologies, les conflits et des enjeux économiques et géopolitiques dans la situation et les discussions liées aux cyber-conflits ou à l'utilisation des "armes" cyber dans les conflits "traditionnels".

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

3 couches infrastructures / classification cyber --- Remarque pertinente mais ici la classification semble regarder surtout l'application des règles qui ne sont pas toujours dépendantes des 3 couches dont nous avons parlé la semaine passée.

Le sujet est en effet complexe parce qu'il est difficile de traiter le domaine du numérique en silos comme on a pu le faire pour des sujets plus "conventionnels".

Certaines règles s'appliquent seulement pour une couche, d'autres s'appliqueront à plusieurs niveaux. Certaines seront définies au niveau international, d'autres au niveau national etc... Les obligations/droits pèseront sur différentes parties (états, entreprises, personnes privées etc).

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

réel reflet d'un rapprochement ? --- Est-ce là le reflet d'un rapprochement des courants de pensées ou plutôt l'application du principe de non-intervention à des cas concrets dans l'environnement numériques qui ne remet pas en question les différences entre les 2 approches/définitions ?

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

régulation du contenu --- En effet cette approche contrairement la précédente s'intéresse également au contenu. Lorsque l'on touche aux contenus et aux données se posent de nombreuses questions liés à la liberté d'expression, à l'accès à l'information, la liberté d'opinion mais aussi le droit à la vie privée etc... D'où l'importance de mettre en place des évaluations de l'impact sur les droits humains.

On peut effectivement se demander si une telle approche est respectueuse des droits de humains reconnus dans la Charte Internationale des Droits de l'Homme ? ou bien sous quelles conditions pourrait-elle remplir les obligations internationales définies par le droit international relatif aux droits de l'homme ?

Le principe de neutralité du net garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur internet. Ce principe permet de garantir l’égalité de traitement et d’acheminement de tous les flux d’information sur internet, quel que soit leur émetteur ou leur destinataire. Le principe de neutralité du net se pose en gardien des libertés fondamentales comme la liberté d’expression, de la liberté d’entreprendre et de la liberté d’association (permettre à toute entreprise, toute association ou tout particulier de bénéficier d’un égal accès à tous les internautes). Mais les libertés fondamentales ont elles aussi des limites/exceptions.

N'oublions pas que la neutralité du net n'est pas reconnu par tous les pays, mais la Charte internationale des Droits de l'Homme pose quant à elle des obligations pour les états qui l'ont signée et ratifiée.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

explication ? --- La liberté d'information ne devrait pas être impactée par cette approche puisqu'elle ne touche pas à la question de contenu.

Pouvez-vous expliquer en quoi selon vous le commerce électronique ferait bouger cette position ?

Est-ce parce que l'avènement du commerce électronique et le développement des règles internationales sur ce sujet vont devoir discuter des problématiques de cybersécurité et qu'il va falloir trouver une manière de s'accorder sur les contours de ces termes avant de pouvoir se mettre d'accord ?

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

cybersecurité / cybercriminalité différence --- Bien regarder le contexte dans lequel ces termes sont utilisés pour les définir est un élément clés pour comprendre la frontière entre cybercriminalité et cybersécurité. Parlons nous de l'abus des failles de sécurité ou des règles internationales de sécurité qui s'appliquent dans le cyberespace (et du comportement responsables des états dans le cyberespace) ?

Les acteurs et règles applicables ne sont pas les mêmes si vous parlez de cybercriminalité ou de cybersécurité.

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

risques ? deepfake --- Quels risques pouvez vous identifier ?

Avez-vous entendu parlé des "deepfake" ?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Deepfake

Et voilà un article intéressant sur ce phénomène :

https://www.swissinfo.ch/fre/comment-les-deepfakes-changent-notre-vision-de-la-r%C3%A9alit%C3%A9/46865490

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

analyse des risques --- Quels risques peuvent découler d'un tel scénario pour l'utilisateurs/le citoyen ?

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

bug technique ou activité malicieuse ? --- quand vous parlez de bug - s'agit-il d'un bug technique non-délibéré ou bien volontaire et intentionnel/piratage ?

Les deux peuvent être envisagés :)

Il faut aussi savoir que les failles de sécurité des objets connectés peuvent être utilisés par les cybercriminels.

A lire pour en savoir un peu plus sur l'utilisation de ces failles de sécurité:

https://www.journaldunet.fr/web-tech/dictionnaire-de-l-iot/1440656-botnet-mirai-ddos-les-attaques-contre-l-iot-20200414/

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

application des régles internationales dans le cyberespace --- C'est l'une des grandes problématiques au coeur des débats internationaux.

L'application du droit international dans l'environnement numérique a été reconnu a de nombreuses reprises ces dernières années. La question reste de savoir COMMENT il s'applique.

En plus du droit international, il existe des normes qui n'ont pas un effet juridique contraignant mais viennent compléter le droit international.

Néanmoins, doit-on mettre en place des règles supplémentaires ? Cela reste une question sur laquelle les avis divergent... Quel est votre avis sur la question ?

Nous reviendrons sur cette question jeudi avec plaisir !

Source author: Marie Humeau marie.humeau@minbuza.nl

Opposition entre sécurité et respect des droits de l'homme --- Ce débat existe même dans les processus politiques et législatifs en dehors du cyber espace. l'équilibre en la matière reste précaire et en constante mutation. Dans le cas de l'affaire Apple-FBI, sans en connaitre les détails, ce qui m'interpelle c'est le refus d'une entreprise privée de se conformer à une décision de justice. LEs droits de l'homme se situent-ils en dehors de l'état de droit?

Source author: Olivier Kenhago Tazo okenhago@yahoo.fr

l'intérêt de l'Afrique pour la cybersécurité --- L'intérêt de l'Afrique pour la cybersécurité est proportionnel au taux de pénétration de l'internet et du numérique en général. En matière de sécurité, l'attention des Etats africains est portée, et ce de manière encore inégale, vers, la sécurité des infrastructures, (pour prévenir les ruptures de câbles et fibres optiques) et, dans une plus grande mesure, vers la sécurité de l'information, pour prévenir les fake news. Le positionnement n'est pas clair entre les deux conceptions de la cybersécurité (celle des occidentaux et celle de la Russie-Chine). Pour ma part, J'aimerais bien comprendre les motivations des Etats africains qui, selon le graphique plus haut, sont engagés dans le développement des capacités cyber offensives.

Source author: Olivier Kenhago Tazo okenhago@yahoo.fr

continuum entre cyber espace et vie "réelle" --- Le cyber espace serait donc une continuité De la vie réelle, puisqu'il transpose les idéologies, rapports de forces, antagonismes et luttes d'intérêts qui existent dans la vie réelle entre les différentes puissances. Il est désormais, à cotés des facteurs classiques, un nouveau facteur de puissance avec une capacité de démultiplication des facteurs traditionnels.

Source author: Olivier Kenhago Tazo okenhago@yahoo.fr